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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 15:10

Parmi les produits qualifiés généralement d'investissement, figure l'assurance vie relevant de la branche 23. C'est un produit d'épargne à long terme assorti le cas échéant d'avantages fiscaux.

 

Une assurance vie «branche» 23 ?

 

Produits liés à un ou des fonds d'investissement

Une assurance vie de la branche 23 est liée à un ou plusieurs fonds d'investissement.

Un fonds peut être composé de plusieurs actifs, qui plus est, de natures très diverses : des actions, des obligations, des biens immobiliers ou tout autre actif non exclu par la réglementation.

Une classe de risque est généralement attachée aux fonds proposés. Ces classes de risque vont de 0 (risque faible) à 6 (risque élevé) ; elles sont attribuées par les entreprises d'assurances elles-mêmes. Elles ne font pas l'objet d'une approbation par une autorité indépendante.

Unités de compte - valeur d'inventaire

Le montant net versé par l'investisseur (après déduction des frais, taxes et primes d'assurance en cas de couverture décès) en souscrivant au produit de la branche 23 est converti en unités de compte, c'est à dire en parts du fonds d'investissement choisi.

L'entreprise d'assurances a une dette envers l'assuré d'un montant équivalent à la valeur des unités de compte que celui-ci possède.

Exemple

Le produit d'assurance de la branche 23 auquel j'ai souscrit est composé de 5 unités du fonds d'investissement A, 4 unités du fonds B et 10 unités du fonds C.

Le fonds A se compose de 100 unités. La valeur du fonds s'élève aujourd'hui à un montant de 500 euros. Chaque unité vaut dès lors, aujourd'hui, 5 euros.
Le fonds B se compose de 60 unités. La valeur du fonds s'élève aujourd'hui à un montant de 600 euros. Chaque unité vaut dès lors, aujourd'hui, 10 euros.
Le fonds C se compose de 400 unités. La valeur du fonds s'élève aujourd'hui à un montant de 1000 euros. Chaque unité vaut dès lors, aujourd'hui, 2,5 euros.

La valeur de mon contrat s'élève dès lors aujourd'hui à 90 euros : (5 x 5 euros) + (4 x 10 euros) + (10 x 2,5 euros).

L'évolution de la valeur du produit d'assurance vie de la branche 23 dépendra donc de l'évolution de la valeur des fonds d'investissement qui y sont liés. L'évolution de la valeur de ces fonds d'investissement dépendra elle-même de l'évolution de la valeur des actifs qui composent ces fonds.

La valeur des produits d'assurance vie de la branche 23 est dès lors très variable. Cette valeur peut être suivie notamment dans certains journaux spécialisés.

Rendement

Le rendement dépendra de l'évolution de la valeur d'inventaire des fonds liés au produit d'assurance de la branche 23.

En général, aucun rendement n'est garanti par l'entreprise d'assurances.

Les investissements en branche 23 ont pour but de permettre à long terme un meilleur rendement que des produits d'épargne classiques. En effet, les actions permettent généralement, sur le long terme, pour une même période, de meilleurs rendements que, par exemple, des placements dits sans risque.

Cependant, les fonds d'investissement peuvent perdre de leur valeur pour diverses raisons. Or, l'entreprise d'assurances ne garantit généralement pas la restitution du montant net investi par vous : le risque repose entièrement sur vos épaules. Le seul engagement de l'assureur consiste, au terme du contrat, à vous restituer la valeur du contrat à ce moment-là.

Toute moins-value sera à votre charge, la perte sera pour vous ! Le contraire est tout aussi vrai : toute plus-value est pour vous.

En ce sens, les produits de la branche 23 se différencient des produits de la branche 21 : en branche 21 le remboursement du montant investi est garanti.

Une assurance vie branche 23, comment cela fonctionne ?

Les modalités de fonctionnement de l'assurance sont mentionnées dans le contrat. Il existe des contrats d'assurance vie branche 23 qui laissent davantage d'options à l'assuré que d'autres.

Les versements

Vous versez :

  • autant que vous voulez (bien que parfois un montant minimum soit exigé) ;

  • quand vous voulez (sous réserve d'autres dispositions qui seraient prévues dans le contrat, telle que l'obligation d'un versement unique).

Les retraits

Vous retirez :

  • autant que vous voulez (bien que parfois un montant minimum soit exigé) ;

  • quand vous voulez (sous réserve d'autres dispositions qui seraient prévues dans le contrat, telle que l'interdiction de tout retrait partiel avant l'échéance).

Durée du contrat

Beaucoup de contrats ont une durée déterminée (et donc une échéance).
Il existe toutefois des contrats à durée indéterminée. Il en est ainsi notamment des contrats d'assurance vie entière, dans lesquels il est prévu que le capital est versé au décès de l'assuré, quelle que soit la date à laquelle ce décès survient. Ces contrats laissent entier le droit de l'assuré d'opérer des retraits (de tout ou partie) du capital avant l'échéance (avec cependant souvent des frais supplémentaires et des impôts).

Combinaison de plusieurs prestations

Les assurances vie de la branche 23 peuvent le cas échéant combiner :

  • une assurance en cas de vie : le bénéficiaire reçoit à l'échéance contractuelle le montant prévu, s'il vit encore ;

  • une assurance en cas de décès : si l'assuré décède avant l'échéance du contrat, un bénéficiaire désigné à l'avance (par exemple le conjoint) recevra le montant.

Une assurance vie branche 23 avec capital protégé, c'est quoi ?

L'absence de protection du capital investi peut décourager certains d'investir leur argent dans un produit de la branche 23.

 

Combinaison branche 21 et branche 23

C'est pourquoi les entreprises d'assurances proposent parfois des produits offrant une combinaison de branche 21 et de branche 23.

Lorsque vous achetez ce type de produit, une partie de la somme est investie dans des produits à taux fixe, tandis que l'autre partie est investie dans des produits sans rendement fixe. Ainsi, on diminue le risque, tout en ayant la possibilité de bénéficier le cas échéant d'une bonne évolution des marchés.

Cliquets

Des systèmes de cliquets sont parfois proposés : à un moment donné, la plus-value enregistrée est définitivement acquise. Des frais sont liés à cette possibilité.

 

Protection du capital

Dans une assurance vie branche 23 avec protection du capital, le capital, diminué des taxes et frais d'entrée, est investi dans un fonds d'assurance branche 23 qui a pour objectif qu'à l'échéance, au moins le capital, diminué des taxes et frais, soit remboursé.

Pour réaliser cette protection du capital, le fonds d'assurance branche 23 investit en partie dans des actifs avec un rendement certain et d'une durée égale à celle du fonds (par exemple un investissement en dépôts d'une banque).

Il est important de savoir que la protection du capital est seulement valable à l'échéance du fonds branche 23 et sauf défaillance de l'entreprise qui a émis les actifs sur laquelle repose la protection du capital.

 

Nombreuses variantes

De nombreuses variantes peuvent vous être proposées. Il est important de toujours bien lire et surtout comprendre ces variantes.

Demandez si nécessaire des précisions à votre interlocuteur, et renseignez-vous également ailleurs.

Comment choisir, où trouver de l'information ?

La branche 23 est un produit d'investissement, qui investit dans des actions, obligations et autres actifs. Cet investissement est lié à un ou plusieurs fonds.  

Par ailleurs, les actifs dans lesquels ces fonds sont investis ne sont pas toujours contrôlés par une autorité.

Il y a deux sources d'information : les fiches info et le règlement de gestion.

Par ailleurs, il convient que vous suiviez tout au long de votre investissement, l'évolution de celui-ci et des actifs qui le composent : la valeur de certains fonds est publiée dans des journaux, soit quotidiennement soit de manière hebdomadaire. Le cas échéant, n'hésitez pas à demander des informations à votre intermédiaire financier.

La Fiche Info

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance spécifique, l'entreprise d'assurances ou l'intermédiaire en assurances doit déterminer, sur la base des informations fournies par le client, les exigences et les besoins de celui-ci. Par ailleurs, il doit informer suffisamment le client quant aux particularités des produits qu'il lui propose.
Les différentes associations professionnelles du secteur de l’assurance ont mis au point ensemble des fiches info pour les assurances vie.
Ces fiches reprennent de manière standardisée les caractéristiques de chaque produit d'assurance proposé.
Elles permettent au consommateur de comparer plus facilement les produits d'assurance vie de même type.
Elles doivent être établies et remises au consommateur avant la signature du contrat.

Les fiches info se composent de différentes rubriques détaillant le produit. Ces rubriques sont différentes selon le type d'assurance-vie : branche 21, branche 23, une combinaison des deux.

Les fiches info branche 23 contiennent les rubriques suivantes :

  • le type d'assurance-vie ;

  • le risque couvert par le produit et les «garanties» qu'il offre ;

  • à qui il s'adresse ;

  • description des fonds dans lesquels le capital peut être investi ;

  • son rendement : taux d'intérêt garanti ou non, participation bénéficiaire ;

  • le rendement du passé ;

  • les frais ;

  • la fiscalité ;

  • les conditions de rachat/de reprise ;

  • l'information qui sera délivrée régulièrement à l'assuré ;

    etc.

Le règlement de gestion

L'entreprise d'assurances est tenue d'établir, par fonds d'assurance branche 23, un règlement de gestion.

Le règlement de gestion contient des informations détaillées concernant les modes de placement possibles, leur classe de risque, la périodicité de la détermination de la valeur nette d'inventaire, la manière dont est déterminée cette valeur d'inventaire du fonds etc.

Ce règlement est tenu à la disposition du preneur d'assurance ou communiqué à celui-ci à sa demande. Il en est d'ailleurs fait mention dans la fiche info financière ainsi que dans la police d'assurance.

A qui m'adresser pour souscrire une assurance vie branche 23 ?

La FSMA (anciennement CBFA) publie sur son site Internet les listes des entreprises et des intermédiaires belges et étrangers autorisés à proposer des assurances vie branche 23 en Belgique.

Quels sont les frais et les taxes à payer ?  

Seront dus, suivant ce qui est prévu dans le contrat d'assurance vie, des frais d'entrée, des frais de sortie et/ou des frais de gestion. Ces frais peuvent être importants et entamer de manière conséquente le rendement global du placement.

Lisez attentivement votre contrat et analysez scrupuleusement la structure des frais !

La taxe sur les primes :

  • est prélevée sur chaque prime versée ;

  • s'élève à 1,1 % du montant de la prime.

Ainsi, si je verse une prime de 500 euros, 5,44 (500 x 0,011/1,011) euros en seront prélevés pour être directement versés à l'Etat. Dès le départ, il ne restera plus qu'un montant de 494,56 euros à investir.
Cette taxe n'est pas due dans le cadre de l'épargne-pension (troisième pilier).

Les frais d'entrée :

  • dépendent de l'importance des montants versés et de la durée de placement choisie ;

  • sont le plus souvent exprimés en un pourcentage du montant de la prime nette ( = montant de la prime versée diminué de la taxe de 1,1 %) ;

  • sont prélevés directement sur le montant versé.

Les frais de gestion

sont directement imputés à chaque fonds d'investissement sous-jacent à la branche 23, et influencent la valeur d'inventaire.

Y a-t-il des avantages fiscaux ? oui, à certaines conditions !

Quand on évoque le financement des pensions, on parle généralement de quatre piliers :

  • premier pilier : la pension légale (pension payée par l'Etat) ;

  • second pilier : la pension complémentaire liée à une activité professionnelle (assurance groupe ou institution de retraite professionnelle) ;

  • troisième pilier : les formules individuelles d'épargne en vue de la pension pour lesquelles il y a des avantages fiscaux : épargne à long terme et épargne pension ;

  • quatrième pilier : les formules individuelles d'épargne en vue de la pension qui ne donnent pas droit à des avantages fiscaux.

L'assurance vie branche 23 peut, moyennant réunion de certaines conditions, faire partie du troisième pilier, en tant que produit d'épargne-pension. Elle bénéficie dans ce cas d'avantages fiscaux.

Pour qu'un contrat entraîne des avantages fiscaux, il faut :

  • qu'il réponde à certaines conditions (celles de l'épargne-pension) ;

  • que l'avantage fiscal soit sollicité par la personne susceptible d'en bénéficier.

Si l'assurance vie branche 23 ne répond pas aux conditions pour faire partie du troisième pilier, elle peut le cas échéant être utilisée à d'autres fins.

Si cette fin est le financement de la pension, cette assurance vie pourra être considérée comme faisant partie du quatrième pilier.

Mon capital et mes intérêts seront-ils taxés ?

Taxation du capital

Dés lors que, dans le cadre de l'épargne pension, vous avez bénéficié - au moins une fois - d'une déduction fiscale d'une prime versée sur un produit d'assurance vie, l'entièreté du capital existant à l'âge de 60 ans sera taxé.

Le taux d'imposition du capital sera fonction du moment où le capital -ou partie de celui-ci- vous est payé.

En cas de rachat ou de retrait d'argent avant 60 ans, et hors les cas de prépension, la taxation sera de 33 % du capital versé par l'entreprise d'assurances. Dans l'autre cas, la taxation a normalement lieu à 60 ans et le taux n'est que de 10 %.

Vous pouvez éviter cette situation en produisant une attestation de l’administration fiscale certifiant que vous n’avez jamais demandé de déduction fiscale.

 

Précompte mobilier sur les intérêts

Ne sont ici visées que les assurances vie branche 23 hors épargne-pension.

Généralement les contrats branche 23 ne prévoient pas de rendement garanti. Il n'y a dès lors pas de taxation au titre de précompte mobilier.

En tout état de cause, aucun précompte n'est dû :

  • si le contrat est commencé depuis plus de 8 ans et ce, quelle que soit la date à laquelle les fonds que je souhaite retirer y ont été déposés ;

  • ou si le contrat d'assurance prévoit une garantie décès de 130 % du montant investi (les primes versées).

Puis-je changer de stratégie d'investissement ?

Je peux modifier ma stratégie d'investissement de trois manières.

Souscrire un nouveau contrat et arrêter les versements dans le contrat initial

Cette manière de procéder permet de changer de stratégie, mais uniquement pour ce qui concerne les versements futurs : vous effectuez les versements dorénavant dans le nouveau contrat, correspondant à votre nouvelle stratégie. Concernant le contrat initial, il convient de ne plus y faire de versement.

Souscrire un nouveau contrat et procéder au rachat du contrat initial, et ce, suivant les conditions prescrites par le contrat

Par le rachat - ou retrait - du contrat, vous recevez immédiatement votre argent de retour, et mettez fin au contrat de branche 23, en totalité ou en partie (dans ce dernier cas, à condition que le contrat le permette, le contrat continue à produire ses effets pour le solde).

Attention : le rachat du contrat peut entraîner des frais et une imposition fiscale non négligeables.

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie multisupports

Certains contrats d'assurance vie sont multisupports. Ils sont composés de plusieurs supports d'investissement, correspondant à des profils de risque distincts, et regroupés en branche 21 (éventuellement) et en branche 23.

Le preneur d'assurance peut répartir son versement entre ces différents supports. Il peut par ailleurs, à condition que le contrat le permette, modifier cette répartition en cours de contrat, pour les versements futurs mais également pour l'épargne déjà constituée, qu'il peut transférer d'un support à un autre.

Dans les limites des conditions prévues dans le contrat, il peut dès lors, le cas échéant, transférer son épargne d'un fonds très sécurisé vers un fonds qui l'est moins, et inversement.

Ce réarrangement, appelé «arbitrage», s'effectue suivant les conditions du contrat : des limitations peuvent y être apportées, et des frais peuvent être comptés. Cette faculté doit dès lors être utilisée de manière raisonnable pour être efficace.

Conséquences fiscales ?

Le transfert, dans le cadre du contrat multisupports, d'un fonds branche 23 vers un autre fonds branche 23 n'a pas de conséquence fiscale.

Par contre, un transfert d'une branche 21 vers une branche 23 peut avoir des conséquences fiscales défavorables.

Puis-je retirer (tout ou partie) des fonds avant l'échéance ?

N'effectuez un retrait avant l'échéance que si c'est VRAIMENT nécessaire...!

Attention aux frais de sortie !

Attention à la fiscalité, surtout en cas de contrat avec avantages fiscaux !

 

Et si je décède avant le terme du contrat ?

Si vous décédez avant le terme du contrat, vos héritiers - ou le bénéficiaire du contrat, s'il y en a un de prévu - reçoivent le montant net de votre part dans la branche 23. En tout état de cause, des droits de succession pourraient être dus.

Une assurance décès peut éventuellement accompagner le contrat de branche 23. Dans ce cas, les héritiers, ou le bénéficiaire du contrat, pourraient, au moment du décès, recevoir une somme plus importante que la valeur du contrat de branche 23 au moment du décès.

Y a-t-il une garantie du Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie?

Non, les montants investis dans des contrats assurance vie branche 23 ne sont pas protégés par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie.

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