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27 juin 2012 3 27 /06 /juin /2012 14:48

Après le carnet d’épargne et les produits structurés, le régulateur se penche sur le contrôle des produits de la branche 21, qui ne sont pas toujours compris du grand public.Trop complexes, les produits de la branche 21? Jean-Paul Servais, le président de la FSMA (l’autorité de surveillance des marchés) a répondu par la négative. Il a toutefois annoncé, lors de la présentation du rapport annuel de l’institution, un contrôle accru sur ces produits. "L’ombudsman des assurances a reçu un certain nombre de plaintes. Le consommateur ne semble pas avoir saisi certaines caractéristiques de ces produits d’assurance, en termes de garantie de capital et de revenus", souligne-t-il. Lorsque la FSMA s’est penchée sur les investissements des Belges, le montant élevé investi dans les produits de la branche 21 a attiré son attention. "160 milliards d’euros y sont investis. C’est un montant important. Nous voulons réfléchir à un moyen de nous rendre utiles, comme lorsque nous avons agi dans les produits structurés complexes" ajoute-t-il.Sur ce sujet, il se dit très satisfait du succès du moratoire, introduit le 1er août 2011. Pour rappel, la FSMA et les émetteurs de produits structurés (banques, compagnies d’assurance...) ainsi que les courtiers se sont engagés à ne plus proposer de produits structurés trop complexes depuis cette date, moyennant un contrôle a priori des nouveaux produits émis sur le marché par le régulateur.

D’après Jean-Paul Servais, 377 nouveaux produits ont été émis depuis le moratoire, dont 79 qui ne respectent pas les critères convenus. En effet, les clients du private banking (définis selon la FSMA comme les individus possédant plus de 500.000 euros) peuvent continuer à investir dans des produits plus complexes.
La banque doit toutefois mentionner qu’elle ne respecte pas le moratoire. "L’offre, en termes de nombre de produits émis, a baissé significativement. Le montant investi dans ces produits a diminué de 5 milliards depuis le moratoire" précise Jean-Paul Servais.

D’après lui, ce marché représentait à la fin 2010 85 milliards d’euros.

Récemment, BNP Paribas nous avait indiqué que le volume des ventes annuelles de ces produits en Belgique avait baissé à 5 milliards d’euros contre 20 milliards durant les années précédentes. "Le moratoire a sans doute joué dans cette baisse, mais pas seulement", explique Jean-Paul Servais.

Plus d’informations

Du côté des produits de la branche 21, Jean-Paul Servais indique que des initatives vont être étudiées. Les plaintes auprès de l’ombudsman des assurances sont révélatrices selon lui d’un besoin d’informations plus étoffées ou plus ciblées.

"Le plus gros problème avec les produits de la branche 21 réside dans les frais de sortie. On constate un manque cruel d’informations. Les conditions générales ne sont pas claires", constate Nicolas Claeys, analyste chez Test-Achats. "Lorsqu’on retire de l’argent des produits de la Branche 21, on peut se retrouver avec deux types de frais. L’un est dégressif en fonction de l’année de retrait. L’autre, qui s’ajoute ou pas, consiste en des frais liés à la conjoncture. L’assureur peut compter des frais si le client retire son argent lorsque les taux obligataires ont grimpé. La pénalité appliquée peut s’élever de 3 à 6%. Le client n’a pas beaucoup d’explications sur ce sujet" ajoute-t-il. "Les assurances branche 21 qui investissent plus en actions disposent aussi de la possibilité d’une telle pénalité. Tout ceci n’est pas très connu des épargnants. Et lorsqu’ils retirent leur argent à un mauvais moment, ils reçoivent un capital moindre et un rendement beaucoup moins élevé en raison des frais prélevés". Normalement, ce genre d’incident n’arrive pas si le client retire son argent après huit ans. "Mais il y a cinq à dix ans, ces produits étaient vendus comme une alternative au carnet d’épargne, en raison de leur rendement un peu plus attractif. Ceci poussait au risque d’un mauvais comportement des investisseurs", relève Nicolas Claeys.

Plus de transparence

La FSMA s’est aussi penchée sur les carnets d’épargne. La prime de fidélité a été réformée, à la demande du monde politique. Le régulateur a aussi défini les limites d’une publicité acceptable pour ces comptes. "Nous avons arrêté un bon nombre de publicités qui proposaient un cadeau. Un compte épargne n’est pas un abonnement à un journal, qu’on lit par plaisir. Ce type d’actions écarte les risques et avantages d’un produit financier", souligne Jean-Paul Servais. La FSMA a par ailleurs mis en place deux groupes de travail chargés notamment de définir une fiche d’information standardisée pour tous les carnets d’épargne.

Lors de la présentation de son rapport annuel, Jean-Paul Servais a aussi insisté sur la mise en place d’inspections dans les agences bancaires quant au respect de la règle MiFID. Pour rappel, cette règle a été implémentée en novembre 2007 et transposée en Belgique en 2008 avec pour but, entre autres, de protéger l’investisseur. Jean-Paul Servais explique le décalage temporel entre les inspections et la mise en œuvre de cette directive par la spécialisation des équipes au sein de la FSMA, survenue depuis l’instauration des Twin Peaks en Belgique. Depuis avril 2011, la mission de la FSMA a été redéfinie. Elle se concentre désormais sur l’investisseur et l’épargnant.

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