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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 10:41

Avec la crise, les rachats d’assurances-vie augmentent. Mais l’opération est à déconseiller. Taxation et pénalités obligent.

Avec la crise qui continue de faire sentir ses effets dans toutes les couches de la population, le particulier pourrait se demander si son contrat d'assurance-vie ne pourrait pas constituer une bonne poire pour la soif. Que ce soit une assurance de la branche 21 à prime flexible ou classique, les contrats prévoient en effet des possibilités de rachat partiel ou total avant l'échéance. Mais est-ce un bon plan?

Indemnité financière

En cas de sortie avant l'échéance du contrat, deux éléments impacteront sérieusement le rendement du produit: les pénalités fiscales et les pénalités prélevées par la compagnie d'assurance.

L'assureur peut pénaliser doublement le candidat au rachat. Durant les 8 premières années du contrat, il peut réclamer une indemnité financière. Elle sera fonction des taux d’intérêt sur les marchés financiers. En effet, si les taux d’intérêt ont fort augmenté depuis les premiers versements, la valeur marché des obligations détenues par l’assureur diminue. Etre forcé à revendre ces titres entraînerait des pertes. Le but de la clause est de reporter ces pertes sur les clients qui partent anticipativement et de protéger les clients fidèles. Mais elle n’est pas systématiquement appliquée.

Frais de sortie

Par contre, les frais de sortie impacteront systématiquement le rendement. Ils varient fortement selon le type et la durée résiduelle du contrat, avec un caractère dégressif durant les dernières années du contrat. Des frais de sortie ne seront généralement plus réclamés à l'expiration des 8 ans du contrat. Dans certaines compagnies les frais de sortie sont même nuls dans certains cas. Fédérale Assurance ne demande par exemple pas de frais de sortie pour son produit d’épargne-pension, lors de l’acquisition d'un bien immobilier en Belgique ou de l’accès à la pension ou à la prépension.

Pour une assurance-vie classique, les frais de sortie seront généralement dégressifs au cours des 5 dernières années du contrat (5% à 60 ans, 4% à 61 ans, 3% à 62 ans, etc.), pour devenir nuls au 65ème anniversaire (cas le plus fréquent en épargne-pension).

Fiscalisation

L’impact fiscal d’une sortie avant le terme du contrat constitue toutefois le principal frein à une procédure de rachat. Le montant de l'indemnité dépendra de la fiscalisation des primes versées. Si l’assuré a déclaré au moins une fois une prime pour bénéficier d’un avantage fiscal (ex: dans le cadre de l’épargne à long terme ou de l’épargne-pension), l’administration fiscale cherchera à récupérer l’avantage perçu. En cas de sortie anticipée, la pénalité fiscale peut s’élever à 33% sur l’ensemble capital constitué (hors participations bénéficiaires), sans compter les additionnels communaux!

Si les primes versées n’ont pas fait l’objet d’une déduction fiscale, l’état percevra juste le précompte mobilier en cas de rachat durant les 8 premières années du contrat, soit 21% (ou 25%). Le calcul du précompte est effectué sur la base d’un rendement théorique de 4,75% par an, soit nettement plus que le rendement réalisé par la plupart des produits d’assurance en 2011. Ceci pénalisera à nouveau le candidat au rachat.

Il n’y aura pas de précompte à payer si l’assuré (qui doit aussi être le preneur d’assurance et le bénéficiaire du contrat) a souscrit une couverture décès complémentaire équivalente à 130% des primes payées, ou en cas de rachat 8 ans après la conclusion du contrat.

Rachat gratuit

Chez la plupart des assureurs, un rachat annuel gratuit pourra se faire sans d’autres frais que le précompte. Il pourra s’agir d’un rachat de 10% des réserves constituées, avec un minimum de 600 euros, un maximum de 50.000 euros, et à condition que la réserve résiduelle soit encore d’au moins 600 euros. Les conditions varient fort d’un produit à l'autre.

Préjudiciable

Il ne faut donc procéder à un rachat partiel ou total qu’en dernière extrémité pour les produits bénéficiant d’un avantage fiscal, compte tenu des diverses pénalités qui affectent le rendement du produit en cas de sortie anticipée.

"Clairement, un contrat d’assurance-vie n’est pas prévu pour une sortie dans les 8 premières années, et les pénalités fiscales peuvent être telles que les gens réfléchissent à deux fois avant de franchir le pas. Il faut avoir une vision à long terme, et plutôt opter pour un retrait sur des produits plus liquides", souligne Murielle Fievet (AG Insurance).

Chez Fédérale Assurance, on souligne aussi que pour des courtes durées, un produit d'assurance n'est généralement pas une bonne solution pour placer son capital en raison de la fiscalité particulièrement pénalisante.

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