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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 13:57

John Crombez, le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, participait ce samedi au débat sur la fiscalité dans le cadre de Finance Avenue. Trois fiscalistes ont ainsi eu l'occasion d'exposer leurs nombreux griefs envers les nouvelles mesures fiscales.

"Nous n’échapperons pas à une discussion sur la pression fiscale sur les différentes sortes de revenus, a estimé John Crombez, le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale(sp.a), lors d’un débat dans le cadre de Finance Avenue. Les revenus du travail sont trop lourdement imposés, ceux du capital pas assez".

" Tout le monde s’accorde pour dire que la taxation du travail est trop élevée dans notre pays. Mais quand on veut parler d’un déplacement de ces charges vers d’autres sources de revenus, on est mal reçus", a épinglé John Crombez lors du Grand débat sur la fiscalité de Finance Avenue. A un moment, il faudra pourtant parler de la taxation des revenus du patrimoine. On n’y échappera pas. "

Le secrétaire d’Etat a toutefois rappelé qu’un impôt sur la fortune ne figurait pas dans l’accord du gouvernement. " L’impôt sur la fortune a été exclu dès le début, lors de la formation du gouvernement. Il n’y a eu un accord que sur la taxation des plus-values sur les transactions spéculatives des sociétés. "

"Trop is teveel"

Ce qui n’empêche pas d’alimenter l’incertitude fiscale en Belgique. Celle-ci est actuellement particulièrement élevée. " De nombreux Belges partent à l’étranger, parce qu’ils trouvent que " trop is teveel ", souligne Franck Dierckx, managing partner chez PWC. Ce dernier participait au débat avec deux autres fiscalistes. L’occasion d’exposer à John Crombez leurs nombreux griefs envers les nouvelles mesures fiscales : cotisation de 4% sur les hauts revenus, loi anti-abus, pénalité au taux de taxation de 309% pour les avantages en nature indus. Sur ce dernier point, Gerd Goyvaerts, partner chez Tiberghien, déplore tout particulièrement l’effet rétroactif.

" Beaucoup de contribuables pensent que créer la peur est devenue une méthode de gestion du gouvernement, dénonce Thierry Afschrift, avocat fiscaliste et professeur à l’ULB. Les dernières mesures font peur et créent une insécurité juridique importante. Le contribuable est perdu. "

Dans le collimateur de Thierry Afschrift, la possibilité pour le fisc de créer des bases de données pour ficher chaque contribuable. " Même la justice pénale n’a pas ce privilège. Le contribuable n’a même pas accès à son dossier. Si des données inexactes, susceptibles de vous incriminer, figurent dans ce dossier, vous ne le savez même pas ! Dans le cas d’un contrôle, vous n’avez pas accès à votre dossier, alors que même une personne accusée d’assassinat peut avoir accès à son dossier lors de l’instruction. C’est inacceptable dans un Etat de droit ! J’ai porté plainte contre la Belgique auprès de la Commission européenne ", s’insurge Thierry Afschrift, très applaudi.

Selon John Crombez, le climat fiscal en Belgique ne doit pourtant pas être si hostile, au vu de l’arrivée de nombreux Français fortunés dans notre pays. "Chaque semaine, 5 à 10 familles françaises s’inscrivent en Belgique, souligne Gerd Goyvaerts.

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