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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 13:17

La perception anticipée de la taxe sur l’épargne-pension sera indolore pour l’épargnant. Mais la multiplication des changements des règles risque de saper la confiance envers le troisième pilier.

L‘épargne-pension est très populaire en Belgique: 2,7 millions d’épargnants ont souscrit une assurance épargne-pension ou un fonds d’épargne-pension. Le troisième pilier de pension, comme on appelle cette épargne-pension constituée à titre privé mais bénéficiant d’avantages fiscaux, pèse actuellement plus de 21 milliards d’euros, répartis à parts presque égales dans les fonds d’épargne-pension et les assurances épargne-pension.

Rappelons que le troisième pilier a été créé en 1986, lorsqu’un cadre légal a été élaboré pour encourager la constitution d’une épargne complémentaire individuelle pour la pension, à côté du premier pilier (pension légale, payée par l’État) et du deuxième pilier (pension complémentaire, constituée dans le cadre du travail).

En contrepartie de l’avantage fiscal, les capitaux accumulés dans l’épargne-pension subissent une taxation unique, au moment où l’épargnant atteint l’âge de 60 ans. Cette taxe devra être payée même si l’épargnant ne touche son capital épargne-pension qu’à 65 ans, par exemple. Cette taxe s’élève à 10% pour les versements effectués après 1993 mais à 16,5% pour les versements effectués avant 1993. Pour boucher les trous de son budget, le gouvernement a décidé de prélever dès maintenant le différentiel entre ces deux niveaux de taxes, soit 6,5%. Cette mesure devrait rapporter à l’État 210 millions d’euros.

Il y a quelques mois, le gouvernement avait déjà décidé de prélever, dès cette année, le différentiel de taxe sur les assurances-vie individuelles disposant d’un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne à long terme (qui bénéficie de déductions d’impôts allant jusqu’à 30% d’un investissement limité à 2.200 euros).

Indolore pour l’épargnant

Selon Assuralia, la fédération des assureurs, cette opération sera "indolore pour l’assuré". "Pour l’assuré, le fait que la croissance ultérieure de ses avoirs ne subira plus le prélèvement de ces 6,5% compense le fait que cet impôt est prélevé plus tôt", précise Assuralia. qui souligne aussi la simplification pour le citoyen, un seul taux, de 10%, s’appliquant désormais à toutes les primes. Nos exemples chiffrés confirment l’impact neutre, voire légèrement positif dans certains cas, de la perception anticipée de la taxe sur l’épargne-pension.

Cette taxe sera avancée par les assureurs et les gestionnaires de fonds, sur leurs réserves et sur les fonds, et sera remboursée par l’épargnant lorsqu’il aura atteint 60 ans. Des sorties de capitaux qui risquent de compliquer la vie des gestionnaires alors que les marchés financiers restent très volatils. Malgré la crise, l’épargne-pension continue à faire recette. En 2010, la "formule assurance" a collecté plus d’un milliard d’euros et la "formule fonds" 870 millions d’euros. Mais les gestionnaires sont de plus en plus confrontés aux conséquences du vieillissement de la population. Les épargnants qui avaient souscrit une formule d’épargne-pension en 1986 partent peu à peu à la retraite et demandent le versement de leurs capitaux. L’année dernière, les fonds d’épargne-pension ont enregistré des entrées nettes de capitaux de seulement 20 millions d’euros.

Le paiement anticipé de la taxe au gouvernement s’ajoutera donc à ces sorties structurelles de capitaux. Le gestionnaire du Starfund, un des premiers fonds d’épargne-pension en Belgique avec des actifs sous gestion de plus de 3 milliards d’euros, estime que le montant de la taxe atteindra 1% du total de ses actifs nets. En clair, il faudra générer des liquidités de 30 millions d’euros, dans un contexte de marché toujours incertain.

Climat fiscal incertain

Cette nouvelle mesure aggrave le climat d’incertitude pour l’épargnant. "Les mesures prises par le gouvernement créent une certaine hésitation et ne facilitent pas la démarche commerciale", estime Koen Spinoy, directeur commercial auprès de la banque BKCP, qui commercialise plusieurs formules d’épargne-pension. Pour faire des économies, le gouvernement Di Rupo a déjà décidé de diminuer à 30% (contre un maximum de 40%) la réduction d’impôt pour les versements d’épargne-pension. Des changements réguliers des règles du jeu risquent d’alimenter les craintes de suppression des avantages fiscaux, ce qui signifierait la fin du troisième pilier.

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