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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 17:02

Depuis le 1er août, une taxe boursière de 1% frappe l’achat de fonds de placement. C’est la énième modification de la fiscalité des fonds. Cette fiscalité changeante est-elle susceptible de modifier le comportement des investisseurs?

La fiscalité en Belgique n’est pas stable. Ceux qui investissent dans des fonds ne le savent trop bien: en sept ans, la taxe boursière a changé à quatre reprises. En 2005, un conclave budgétaire nocturne a pris la décision hâtive de taxer les plus-values sur les fonds obligataires. Aujourd’hui encore, cette taxe crée beaucoup de confusion. Conséquence de ces changements à répétition, les investisseurs sont à chaque fois tentés de modifier leurs choix et leur comportement pour éviter de payer trop de taxes.

Taxe sur la plus-value des fonds obligataires

Parmi ces changements de cap, quelques exemples sont très pertinents. Le plus important, c’est la taxe sur la plus-value des fonds obligataires. Entre 2006 et 2008, seule la plus-value sur la composante d’intérêts était taxée. Mais depuis 2008, la totalité de la plus-value est taxée. "Depuis lors, le marché belge des fonds se comporte différemment des marchés européens. La lourde fiscalité a pesé sur le marché belge des fonds obligataires, qui s’est contracté", explique Myriam Vanneste, présidente de l’association des gestionnaires de fonds (Beama). Les chiffres le confirment. Fin 2007, quelque 40 milliards d’euros étaient investis dans des fonds obligataires; fin juin 2012, ce montant était retombé à 26,4 milliards d’euros.

"Taxe des riches" (4%)

Deuxième exemple: l’introduction, en début d’année, de la "taxe des riches". Et parallèlement à l’instauration de ces 4% de précompte supplémentaire pour les investisseurs dont les revenus mobiliers dépassent 20.020 euros, il existe désormais une obligation de déclaration des revenus mobiliers. Elle vaut aussi pour les dividendes d’actions. Cette mesure a provoqué un mouvement très net vers des fonds d’actions de type capitalisation dès le début de l’année. Ces fonds - qui ne distribuent pas de dividendes - échappent à l’obligation de déclaration. Au cours des six premiers mois de 2012, les fonds de distribution ont vu sortir 2 milliards d’euros, tandis que les fonds de capitalisation enregistraient une légère croissance.

Mais d’après les gestionnaires, ce phénomène a été de courte durée. Début août, le gouvernement a relevé la taxe boursière sur les fonds de capitalisation de 0,65 à 1%. Cette taxe ne s’applique que sur la vente des fonds. "Jusqu'il y a peu, les fonds de capitalisation étaient peut-être un peu plus demandés, mais depuis la hausse de la taxe boursière, nous n’observons plus de différences significatives", confie-t-on chez BNP Paribas Fortis.

La fiscalité ne peut pas devenir le critère prépondérant

S’il est logique que la fiscalité entre en ligne de compte pour le choix d’un fonds, elle ne doit pas devenir le critère prépondérant. Le profil de risque, les coûts et la réputation du gestionnaire sont bien plus importants. De plus, la meilleure option d’un point de vue fiscal n’est pas toujours facile à évaluer à l’avance. Par exemple, vaut-il mieux opter pour un fonds de distribution, ou pour un fonds qui ne paie pas de dividende (fonds de capitalisation)? La réponse dépendra de l’importance des dividendes et du cours du fonds lors de la revente. Et cela, personne ne le sait à l’avance.

Il faut cependant se méfier des fonds qui investissent plus de 40% dans des produits à rendement fixe (obligations, instruments de marché monétaire, etc.). Il s’agit principalement des fonds obligataires avec une grande part de fonds mixtes. En principe, la taxe sur la plus-value de 21% s’applique lors de la vente si le fonds a un passeport européen et s’il s’agit d’un fonds de capitalisation. Mais comme les fonds de distribution n’indiquent pas systématiquement dans leur prospectus qu’ils distribuent tous les revenus sous forme de dividende, la taxe sur la plus-value s’appliquera donc aussi sur ces fonds. Demandez donc à l’avance à votre banque quelle fiscalité s’applique sur le fonds.

 

 

Pourquoi ne pas vous interesser à la branche 23, qui est encore aujourd'hui totalement exonéré de précompte mobilier.

Interessé, Xavier Stubbe : 0032.495.25.23.12

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