La taxation de l'épargne-pension ne sera pas plus élevée

La taxe sur l’épargne-pension que le gouvernement souhaite percevoir anticipativement, sera neutre pour l’épargnant. La perte des intérêts qui auraient été produits par les montants prélevés cette année, sera compensée par une baisse du taux global de la taxe.

Jeudi dernier, le gouvernement Di Rupo a décidé de percevoir, dès 2012, une partie de la taxe que les titulaires de plans d’épargne-pension paient normalement lorsqu’ils atteignent l’âge de 60 ans. Cette mesure, qui doit rapporter 210 millions d’euros⁽¹⁾, s’applique sur le troisième pilier, qui accorde une exonération fiscale sur les montants versés, à concurrence de 910 euros par an (2012). Seuls les épargnants ayant déjà effectué des versements avant 1993 sont visés. Ceux qui n’épargnaient pas pour leur pension avant cette date, ne sont donc pas concernés par cette mesure.

Mais les épargnants plus âgés ne seront pas davantage pénalisés. La taxe totale dont ils devront s’acquitter dans le nouveau système sera en effet inférieure. Cette réduction d’impôt viendra compenser la perte de rendement que les épargnants auront subie suite au versement anticipé d’une partie de l’impôt. Un exemple chiffré démontre clairement que, pour les assurances épargne-pension, l’effet sera neutre: un épargnant de 45 ans qui a versé le montant maximum déductible, chaque année entre 1987 et 1993, se sera constitué un capital de 17.527 euros pour ses 60 ans.

Ces versements bénéficient d’un taux garanti de 4,75%, qui était d’application pour les anciens contrats. Dans l’ancien système, l’épargnant devait payer 16,5% sur le capital, soit 2.892 euros à l’âge de 60 ans.

Avec la nouvelle mesure, l’assuré devra payer 6,5% de la taxe en 2012 et les 10% restants quand il aura 60 ans. Dans notre exemple, la taxe totale revient à 2.321 euros, soit 571 euros de moins qu’avant. Cette différence compense la perte de revenus de l’épargnant. Les 6,5% de taxe — 568 euros dans l’exemple — seront prélevés sur les réserves, ce qui signifie que l’épargnant perdra l’intérêt de 4,75% sur cette somme.

Ce manque à gagner correspond exactement à 571 euros, ce qui rend l’opération totalement neutre. Le résultat pourrait cependant s’avérer désavantageux pour l’épargnant si les assureurs accordent une participation aux bénéfices en plus des 4,75% garantis. Dans ce cas, il subirait bel et bien une perte. Mais vu la faiblesse actuelle des taux, cela semble peu probable.

Plus le rendement du fonds sera faible dans les années à venir, plus l’avantage pour l'épargnant sera important.

La situation est différente pour les fonds d’épargne-pension, car la taxe sur les fonds est calculée sur un rendement fictif et non sur un rendement garanti. Pour les versements effectués avant 1993, le fisc se base sur un rendement théorique de 6,25%. En percevant déjà une partie de la taxe en 2012, une partie du capital ne sera plus taxée à 6,25%. Si, au cours des prochaines années, le rendement des fonds est inférieur à 6,25%, l’épargnant fera même une bonne affaire. La perte de rendement sera, dans ce cas, inférieure à l’avantage fiscal. Plus le rendement du fonds sera faible dans les années à venir, plus l’avantage sera important.

Dans notre exemple, si nous partons d’un rendement moyen de 4% par an, l’avantage sera plus important si l’épargnant est loin de l’âge de la retraite. L’avantage pour notre épargnant de 45 ans pourrait dépasser 500 euros. Il va de soi que ces chiffres sont basés sur des moyennes et rendements fictifs, et qu’ils peuvent varier selon les cas.