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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 15:38

Il est parfaitement possible d’acheter ou de rénover un bien immobilier avec le capital de sa pension complémentaire... alors qu'on ne l’a pas encore touché! Mais est-ce intéressant? Question de calcul.

Il est interdit, en principe, de toucher avant 60 ans au capital de son assurance de groupe. En principe… Car il existe une exception de taille: un investissement immobilier. Le législateur a en effet autorisé ce (seul) cas particulier. Le principe est simple. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous vous constituez une pension complémentaire (deuxième pilier). Au fil des versements, le capital grossit. C’est ce qu’on appelle la réserve. Vous pourrez l’utiliser en partie pour investir dans l’immobilier sans devoir attendre l’heure de la retraite. Cette solution peut (à vérifier au cas par cas) être une alternative intéressante au crédit hypothécaire classique à mensualités constantes. Le capital prélevé anticipativement sur l’assurance de groupe peut d’ailleurs aussi servir d’appoint au prêt bancaire classique qui vous est accordé.

Qui est concerné?

Un financement immobilier par le biais du deuxième pilier de pension est possible:

  • dans le cadre d’une assurance de groupe pour un salarié;

  • dans le cadre d’un fonds de pension, d’une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) ou d’un engagement individuel de pension (EIP) pour un dirigeant de société.

Avant de vous lancer, vérifiez que le règlement de l’assurance de groupe autorise le prélèvement d’une avance pour projet immobilier et prévoie une assurance décès au moins égale au montant qui est avancé. Le projet immobilier accepté est très large. L’avance est autorisée: pour construire ou acquérir un bien; pour rénover ou transformer un bien qui vous appartient déjà.

L’avance sur police

L’utilisation anticipée de la réserve d’une pension complémentaire se fait essentiellement par le bais d’une avance sur police. La réserve que vous constituez dans le cadre d’une assurance de groupe ou d’un produit similaire (PLCI, EIP, etc) vous est définitivement acquise, quoi qu’il arrive (licenciement, changement d’emploi, faillite). Dans le cadre d’un financement immobilier, vous pouvez prélever un maximum de 60% de la réserve déjà constituée (parfois 75%, mais c’est assez rare). Attention: il ne s’agit pas de racheter sa police, opération qui met fin à celle-ci et coûte très cher en pénalité fiscale s’il s’agit d’une PLCI ou d’un EIP. Le rachat d’une assurance de groupe est même interdit avant 60 ans. Au contraire, le fait d’utiliser une avance n’interrompt pas la constitution de votre pension complémentaire: votre deuxième pilier est toujours là. C’est la raison pour laquelle l’avance sur police intéressera surtout les quinqua. Ils ont en effet déjà des années de cotisations derrière eux et ils ne devront guère rembourser plus de 15 ans. Car les remboursements ont malgré tout un coût.

La forme la plus classique est "l’avance avec paiement d’intérêts". La compagnie vous réclame le paiement annuel des intérêts (pas le capital) sur le montant de l’avance accordée. Le taux est fixé au moment du prélèvement et reste inchangé pendant toute la durée de l’avance. Grâce au paiement des intérêts, vous continuerez à bénéficier - sur la totalité de votre réserve, avance comprise - du rendement total de votre police!

Le remboursement du capital avancé, lui, se fera en une fois, lors de votre prise de pension: lorsque l’assureur vous versera le capital pension, il déduira le montant de l’avance effectuée.

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invest-conseil - dans finances
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