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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 11:29

Coup de tonnerre dans le monde des pensions complémentaires. AG Insurance, le leader des assurances groupe, avec une part de marché de 30%, a décidé de baisser le taux garanti en assurance groupe.

"Dans le contexte actuel sur les marchés, continuer à garantir un taux d’intérêt de 3,25% serait irresponsable, souligne, dans un communiqué publié lundi, Jean-Michel Kupper, administrateur directeur AG Employee Benefis. AG Insurance entend bien rester un assureur solvable et sain, capable de respecter tous ses engagements à l’égard de ses clients et de leurs collaborateurs, maintenant et dans le futur."

Concrètement, le taux sera réduit à 2,25% (contre 3,25%) pour tous les versements effectués à partir du 1er janvier 2013. Les réserves constituées avant cette date continueront toutefois à bénéficier des taux garantis du passé (3,25% ou 4,75% dans certains cas) et ce jusqu’à la pension du travailleur. AG Insurance va donc plus loin que ses concurrents, où la baisse du taux garanti ne s’appliquait qu’aux nouveaux contrats d’assurance groupe, pas aux contrats existants.

Episodes précédents

Les pensions complémentaires, constituées dans le cadre du travail sur base des cotisations versées par les employeurs et les employés, forment le deuxième pilier des pensions, après le premier pilier (pension légale) et le troisième pilier (l’épargne-pension, constituée à titre privé, encouragée par des avantages fiscaux). La loi impose un rendement garanti de 3,25% sur les primes versées par les employeurs et de 3,75% sur les primes versées par les travailleurs.

LIRE AUSSI: Les taux garantis sont-ils tenables à terme?(1)

Mais la crise a poussé les taux sur les marchés financiers à des records de faiblesse. Le taux de refinancement de la Banque centrale européenne, qui dicte l’évolution des taux à court terme dans la zone euro est à 0,75%, un plus bas historique. Le taux belge à 10 ans (OLO) atteint lui un peu plus de 2,4%, également un record de faiblesse. Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile pour les assureurs, qui investissent l’essentiel des primes versées dans des obligations, de délivrer les rendements exigés par la loi sur les pensions complémentaires.

Le respect des rendements garantis incombe, au final, aux employeurs, mais les assureurs groupe prenaient à leur charge le rendement garanti. Autrement dit, les taux minima légaux étaient garantis dans le contrat passé entre l’entreprise et l’assureur. Jusqu’à cet été, lorsqu’ Allianz, P & V/Vivium, Axa et Mecator ont décidé de baisser le taux garanti, à 2,25% également, pour les nouveaux contrats d’assurance groupe. On attendait la réaction d’AG Insurance. La suite est désormais connue.

Sur la table des négociations interprofessionnelles

Précision importante: la baisse du taux garanti ne signifie pas que les assureurs ne parviendront pas à dégager des rendements correspondant aux minima légaux. En complément au taux de 2,25%, les assureurs peuvent en effet accorder une participation bénéficiaire, en fonction des performances du portefeuille d’investissement (qui regroupe les réserves des assurances groupe). Mais les employeurs devront bel et bien repasser à la caisse si le rendement réalisé par l’assureur est inférieur aux minima légaux. Ce qui représente un surcoût potentiellement important pour les entreprises.

Pour éviter de reporter le problème sur les employeurs, la fédération des assureurs, Assuralia, demande, depuis des mois, de baisser les rendements minima légaux pour qu’ils soient davantage en phase avec les possibilités du marché. La FEB, la fédération des entreprises de Belgique, appuie cette demande. "La FEB est d’accord avec Assuralia. Les minima entre 3,25% et 3,75% sont trop élevés. Il y a un problème et il ne sert à rien de nous enfoncer la tête dans le sable. Les rendements sur les marchés financiers seront en effet dans les prochaines années plus faibles que ce qui doit être garanti légalement", commente la fédération patronale.

La question sera sur la table dès le mois de décembre lors des négociations pour le prochain accord interprofessionnel. Les discussions s’annoncent rudes. "Il n’est pas question que le deuxième pilier qui a été vendu aux travailleurs comme la panacée voit son taux d’intérêt garanti réduit. Ce taux n’est pas si élevé. Les assureurs et les employeurs se plaignent actuellement. Il est vrai que les conditions sont plus difficiles aujourd’hui mais ce sont des placements qui s’envisagent à long terme", note Myriam Delme, vice-présidente du SETCa.

Le ministre et les fonds pensions résistent

Pas question en tout cas pour le Ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne (Open Vld) de revoir la loi et de baisser le minimum légal. "Ce sont surtout les assureurs-groupe qui tirent la sonnette d’alarme et pas les fonds de pension. Cela indique déjà que le secteur lui-même est divisé sur la question", commente Tom Meulenbergs, le porte-parole du Ministre. "Les assureurs-groupe sont un peu trop sévères avec eux-mêmes. Le rendement légal de 3,25% ou 3,75% vaut uniquement au moment où les gens prennent leur pension. Autrement dit, nous n’exigeons pas que le rendement soit assuré annuellement, alors que les assureurs-groupe veulent offrir cela chaque année. Ils se mettent ainsi eux-mêmes en difficultés." poursuit-il.

Les fonds de pension – la deuxième formule de pension complémentaire — n’exigent en effet pas de baisse des rendements minima légaux. Depuis 1986, ces fonds offrent un rendement annuel moyen de 6,7%. "Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’investissement sur le long terme: il faut voir au-delà de la volatilité à court terme, explique Philippe Neyt, président de l’association des fonds de pension (ABIP). Actuellement, le taux garanti est de 3,25% alors que l’inflation atteint 2,8%. L’assurance groupe est un salaire différé et il faut pouvoir garantir le pouvoir d’achat des travailleurs.""Nous demandons que les gens reçoivent un peu plus que l’inflation, renchérit le porte-parole du Ministre des pensions. Je ne pense pas que cette exigence soit excessive. Lorsque l’on se constitue une pension, on veut non seulement protéger la mise, mais aussi atteindre un certain rendement."

Contrairement aux assureurs groupe, les fonds de pension ne garantissent pas aux employeurs un certain niveau de rendement. Les employeurs choisissant la formule des fonds savent donc qu’ils auront à combler les écarts de rendement, le cas échéant. "Cela ne pose pas de problèmes, commente Philippe Neyt. Les fonds de pension sont, juridiquement, des entités séparées mais les entreprises siègent dans le conseil d’administration des fonds et sont associés à sa gestion quotidienne, ce qui évite les mauvaises surprises."

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