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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 16:03

La plupart des assurances-vie rapporteront moins de 2% en 2013. La faiblesse des taux sur les marchés obligataires pousse la BNB à abaisser le taux maximum garanti des assurances-vie à 2% contre 3,75%. Les assurances groupe et l’épargne-pension sont concernées.

Depuis 2007, la Banque nationale de Belgique (BNB) est compétente pour déterminer "le taux maximum de référence pour les opérations d’assurance-vie de longue durée". Il s’agit du rendement maximum que les assureurs peuvent garantir aux épargnants pour les primes versées dans les différents types de contrat d’assurance-vie. Lorsqu’un épargnant verse une prime, celle-ci bénéficie du taux garanti en vigueur au moment du versement. Ce rendement s’appliquera en outre à cette prime pendant toute la durée du contrat. Mais les assureurs peuvent à tout moment modifier le taux garanti, qui s’appliquera alors aux nouveaux versements.

Pour la première fois, la BNB a décidé d’exercer sa compétence pour fixer le taux garanti maximum "compte tenu de la situation économique actuelle, en particulier l’environnement de taux bas, et de l’impact qu’elle peut avoir sur les opérations à long terme des entreprises d’assurance".

À partir du 1er janvier 2013, le taux maximum ne pourra pas dépasser 2%. Ce taux est fixé à 3,75% depuis 1999. Le ministre de l’Economie, Johan Vande Lanotte (sp.a), doit toutefois approuver ce nouveau taux. Le dossier est à l’étude et une réponse interviendra dans le courant de la semaine prochaine, selon la porte-parole du ministre.

 

1. Comment est déterminé ce taux?

À la fin de chaque mois, la BNB compile les rendements moyens des taux à 10 ans de l’OLO, l’emprunt d’Etat belge, lors des 12 derniers mois. Le taux maximum garanti correspond à 60% de cette moyenne. Le taux de référence ne sera modifié que si le nouveau taux est supérieur ou inférieur de 50 points de base (0,50%) au taux en vigueur. Le Comité de direction de la BNB soumet alors le nouveau taux au ministre de l’Economie qui dispose de quinze jours pour exercer un "droit d’évocation" (il peut refuser ce taux et dispose de trente jours pour en proposer un autre). Le nouveau taux entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit la décision du Comité de direction de la BNB. Ce délai respecte le droit d’évocation du ministre et donne aussi la possibilité aux compagnies d’assurance d’adapter leurs tarifs.

Fixé le 16 octobre dernier par la BNB, le taux de 2% devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

 

2. Ce nouveau taux s’appliquera-t-il aux assurances-vie existantes?

Oui, mais uniquement pour les nouvelles primes versées. Les primes versées précédemment continueront à bénéficier du taux qui était en vigueur au moment du versement. Le taux de 2% s’appliquera aussi automatiquement à tous les nouveaux contrats d’assurance-vie.

 

3. Quelles sont les assurances-vie concernées?

La quasi-totalité des assurances-vie de type Branche 21 (capital et rendement garantis) sont concernées pour autant qu’elles aient une durée supérieure à 8 ans.

Dans l’assurance-vie individuelle qui pèse au total 106 milliards d’euros en Belgique, sont concernés les produits d’assurance-épargne d’une durée de 8 ans et 1 jour. Ces produits, popularisés il y a quelques années par le succès du défunt "compte First" d’Ethias sont souvent présentés comme une alternative au compte d’épargne: le capital et le rendement sont garantis et ils bénéficient en outre de la garantie des dépôts de l’État à hauteur de 100.000 euros et d’une fiscalité favorable (si l’investisseur conserve son contrat pendant au moins 8 ans et 1 jour, il bénéficiera d’une exonération de précompte mobilier). Les assurances-vie individuelles entrant en considération pour la déduction fiscale dans le cadre de l’épargne à long terme (enveloppe de 2200 euros par contribuable au titre de 2012) sont aussi concernées.

Le taux garanti des assurances groupe, les pensions complémentaires constituées dans le cadre du travail, sur base des cotisations versées par l’employeur et le travailleur, ne dépassera pas non plus les 2% dès 2013. Ces assurances-groupe, qui font partie du deuxième pilier de pension, pèsent plus de 47 milliards d’euros. L’été dernier, de nombreux assureurs, dont AG Insurance, le leader du marché, avaient abaissé le taux garanti à 2,25%. La baisse du taux maximum à 2% par la BNB va donc relancer un débat déjà très sensible sur les minima légaux prévus en assurance groupe (3,25% pour les primes versées par les employeurs, 3,75% pour les primes versées par les travailleurs). Les assureurs et les employeurs veulent une baisse de ces minima légaux, les syndicats s’y opposent. Le sujet sera abordé lors des prochaines négociations interprofessionnelles (lire aussi ci-dessous).

Enfin, le troisième pilier de pension est aussi concerné. Le taux garanti des assurances épargne-pension qui représentent 10 milliards d’euros sera abaissé à 2%. Rappelons que ce placement bénéficie d’un avantage fiscal (prime maximum de 910 euros au titre de 2012).

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