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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 16:24

Le prélèvement d'une cotisation de 4% sur les revenus mobilier ne débutera finalement pas ce vendredi. En fait, le fisc ne devrait pas exiger des intérêts de retard avant le 1er août prochain.

Le prélèvement de la cotisation de 4% sur les revenus mobiliers devait débuter aujourd’hui, sous peine de paiement d’intérêts de retard.

Mais le cabinet du ministre des Finances, Steven Vanackere (CD & V), a annoncé hier que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation, obligatoire pour les revenus mobiliers supérieurs à 20 020 euros par an. Des intérêts de retard ne seront pas calculés avant premier premier jour du deuxième mois suivant la publication au Moniteur de la loi-programme.

Cette loi devant être votée en juin, le fisc ne devrait exiger des intérêts de retard qu’à partir du 1er août.

Les grandes banques n’ont pas encore demandé à leurs clients s’ils souhaitaient le prélèvement de la cotisation de 4%.

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invest-conseil - dans finances
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