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22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 09:40

Un décès a toujours des conséquences émotionnelles, mais aussi financières. Qui pourra vous aider à gérer les nombreuses tracasseries administratives? À quel prix?

1. Votre notaire

Une visite chez le notaire n’est pas obligatoire, mais vous avez malgré tout besoin d’un certificat d’hérédité(1), explique Maître Jan Eekhaut, notaire. "Ce document indique s’il existe un testament, qui sont les héritiers, etc. Vous l'obtiendrez à moindre coût au bureau de l’enregistrement. Mais vous devrez de toute façon passer chez un notaire, sauf en présence d'un testament, ou par exemple, d'un contrat de mariage avec donation de biens futurs."

L’étape suivante est la déclaration de succession. Elle consiste à établir la liste des légataires, la déclaration des héritiers ainsi que la liste des actifs et passifs de la personne décédée. Là encore, l'intervention d’un notaire n’est pas obligatoire, mais ces formalités sont de plus en plus difficiles pour des non initiés.

Les héritiers peuvent produire des factures dont les montants seront retirés de l’héritage: factures de pompes funèbres, de soins médicaux, et autres frais liés au décès, mais aussi factures non payées par le défunt (ex: facture d’électricité).

"Prenons le cas d’une personne qui hérite d’un parent avec qui il n’avait plus de contacts et que l'on suspect un héritage composé essentiellement de dettes. La personne a le choix. Elle peut accepter l’héritage, y renoncer, ou l’accepter sous réserve d’inventaire. Cette dernière option est peu fréquente car elle requiert beaucoup de temps et d’argent. Mais un notaire est en général alerté par certains signaux sans avoir besoin de procéder à un inventaire: soupçons, lettres d’huissiers, etc. Il en informe alors les légataires. Il faut bien réfléchir avant d’accepter un héritage, et c’est notre devoir de bien informer les personnes concernées. "

2. Votre banquier

En cas de décès, la banque bloque l’argent qui se trouve sur les comptes, y compris l’argent du conjoint survivant. "Dans l’attente du certificat d’hérédité du notaire, tous les avoirs sont bloqués(2)" nous explique Jan Mees, directeur d’une agence bancaire. "Pour les couples mariés ou les cohabitants légaux, il s’agit de la totalité des avoirs figurant sur le compte conjoint et sur les comptes individuels. Car même si le compte est au nom du conjoint survivant, il se peut que l’argent qui s’y trouve fasse partie de la communauté des biens.

Les comptes des cohabitants de fait ne sont pas bloqués. Le conjoint survivant peut apporter des factures à la banque: frais d’hôpital, d’obsèques, factures d’électricité, etc.

Pour les couples mariés ou cohabitants légaux, le conjoint survivant a droit à une avance sur l’héritage, à concurrence de 5.000 euros maximum à retirer du compte commun. Mais il n’est pas autorisé à retirer de l’argent aux distributeurs ni à faire des paiements via internet." "Normalement, les comptes sont débloqués après 4 à 6 semaines. Mais si l'un des héritiers refuse de signer, vous ne pouvez pas libérer l’héritage des autres, même s’ils sont d’accord. Dans certains cas, les choses traînent pendant des années."

"Dans notre agence, nous ne bloquons pas le compte à vue personnel du conjoint survivant. En général, il n’y a pas de sommes importantes sur un compte courant, et cela donne tout de même un certain confort aux clients. Il y a un risque, certes, mais s’il y a des différends entre les héritiers, nous devrons récupérer l’argent."

3. Votre avocat

On ne fait appel à un avocat que quand les choses se passent mal. "La plupart du temps, c’est l’affaire du notaire" nous explique l’avocat Bart Engelen. "En cas de problème, les héritiers peuvent faire appel à un avocat. Tous se mettent autour de la table et il est alors intéressant d’avoir un avocat qui ne défend que vos propres intérêts. Les problèmes concernent le plus souvent des donations. Le défunt a-t-il déjà offert certaines choses avant son décès? Il faut alors retrouver leur trace, et pour avoir des preuves matérielles, il faut de l’aide".

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