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12 septembre 2012 3 12 /09 /septembre /2012 10:14

"L’affaire Arnault" remet sur le devant de la scène les avantages fiscaux de la Belgique… pour les rentiers. État des lieux et différences avec le système français.

La Belgique, un paradis fiscal? "On pourrait, du point de vue belge, se gausser d’une telle affirmation, tant la fiscalité sur les revenus du travail est exorbitante", lance Alain Lacourt, expert en ingénierie patrimoniale. De fait, le taux marginal d’imposition belge (soit le taux d’impôt sur la tranche de revenus la plus élevée, hors additionnels communaux) atteint 50% à partir d’un revenu global de 35.000 euros (voir tableau).

Revenus professionnels plus taxés en Belgique

En France, le taux maximum est pour l’instant de 41% partir d’un revenu de 71.000 euros environ. Cela dit, le président français François Hollande a précisé avant-hier son intention de taxer les contribuables les plus aisés, gagnant plus de 150.000 euros annuels, au taux marginal de 45%. "Soit. Mais on oublie un peu vite que seuls 5% des Français sont de véritables exilés fiscaux. La plupart du temps, les Français expatriés en Belgique le sont pour des raisons professionnelles. Et ça n’étonnera personne si on veut bien se souvenir du nombre de rachats assez important de sociétés belges par des géants français. BNP, Carrefour, Tractebel… ne sont que quelques exemples parmi d’autres qui expliquent la forte concentration de cadres français en Belgique, qui sont lourdement taxés."

Il n’en reste pas moins que la Belgique, à certains égards, est un véritable paradis fiscal. "Incontestablement. Pour les rentiers, il est certain que la Belgique offre une série d’avantages non négligeables." Tour d’horizon.

 

 

1. Absence d’impôt sur la fortune

En Belgique, malgré des rumeurs régulières sur son avènement, l’impôt sur la fortune est inexistant. Certes, la cotisation supplémentaire de 4% de précompte au-delà d’un seuil de revenus mobiliers de 20.020 euros peut être assimilée par certains comme un impôt sur le patrimoine. Cette "taxe des riches" ne peut toutefois être jugée équivalente à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français, applicable dès 1,3 million de revenus (exercice d’imposition 2013), et qui peut monter jusqu’à 1,8% de taxe au-delà de revenus de 16,79 millions d’euros. "Pour les tout gros patrimoines, cette mesure est très pénalisante et peut justifier à elle seule l’exil fiscal", estime Alain Lacourt. L’expert pointe également la taxe de 75% envisagée durant deux ans par le gouvernement français pour les contribuables qui gagnent plus d’un million d’euros par an. Ils seront imposés, pour la part de leurs revenus d’activité dépassant cette somme, à 75%.

2. Placements financiers fort peu taxés

La plupart du temps, les placements financiers ont un traitement fiscal privilégié en Belgique. Si les dividendes sont taxés en Belgique à hauteur de 25% de précompte mobilier, contre 15% en France, les intérêts sont taxés à hauteur de 15%, contre 30% en France. "Cela dit, en matière de dividendes, il ne faut pas oublier le régime privilégié des sociétés holdings en Belgique. Chez nous, il est possible d’exonérer en grande partie (à 95%; NDLR) les dividendes perçus par un holding. J’imagine que ce détail n’aura pas échappé à Mr Arnault…."

Toujours dans la catégorie des placements financiers, le traitement favorable de l’assurance-vie est une réalité en France, mais en Belgique également. Là où la différence est la plus marquante, c’est au niveau des plus-values sur actions. La taxation sur les revenus engrangés sur la vente de participations de parts de sociétés est nulle en Belgique, "pour autant que la gestion relève de celle d’un bon père de famille", rappelle Alain Lacourt. En France, les plus-values sont taxées à hauteur de 30%. "La seule chose qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est "l’exit tax" votée sous l’ère Sarkozy, qui devrait tempérer les ardeurs de certains exilés fiscaux." Avec cette nouvelle taxe en vigueur depuis le 1er janvier 2012, les contribuables quittant l’Hexagone voient la part de la plus-value sur actions réalisée en France imposée à 19%, auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. Si l’entreprise X a une valeur de 1 million d’euros lors du départ de France et 2 millions à sa revente plus tard en Belgique, la taxe ne portera que sur 1 million. Taxe qui n’est payable que lors de la revente effective de la société en Belgique… Seule possibilité d’y échapper: attendre 8 ans pour mettre la société à l’étal.

3. Des possibilités de planification patrimoniale avantageuses

"C’est vrai qu’en Belgique, les possibilités de transmettre une partie de son patrimoine mobilier de son vivant par donation manuelle sont intéressantes", explique Alain Lacourt. Les taux des droits de donation sont de 3, 5 ou 7% suivant les Régions. Grâce à ces "débours" à l’enregistrement des donations, le donateur ne doit plus survivre 3 ans à la donation pour que les donataires soient épargnés de droits de succession.

Les dons immobiliers sont en revanche soumis à un barème d’impôt identique aux droits de succession, qui sont progressifs. Seule l’habitation principale bénéficie d’un traitement privilégié en Flandre.

"Il y a une condition qu’on perd très souvent de vue lorsqu’on évoque les droits de donation en Belgique. Il faut en effet que les donataires — les enfants par exemple- soient également résidents fiscaux belges. Cela permet de rappeler qu’il faut toujours nuancer l’intérêt d’un pays sur le plan fiscal…", conclut l’expert.

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