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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 13:25

Le précompte mobilier passe de 21 à 25%. Cette hausse attendue, qui sera d’application en 2013, ne sera pas sans effets sur les portefeuilles des investisseurs.

Dire que l’augmentation du précompte mobilier constitue une surprise serait mentir. La hausse de 21 à 25% du précompte mobilier sur la grande majorité des produits d’épargne et d’investissement était sur la table depuis des mois. "Avec un peu plus d’insistance ces dernières semaines", constate Jacques Malherbe, professeur émérite de droit fiscal de l’UCL. "Les comptes à vue, comptes à terme, bons de caisse et obligations seront donc soumis au taux de 25%, avec une nouveauté, ou plutôt un retour à un ancien système: le précompte mobilier sera de nouveau libératoire", poursuit l’expert. De fait, le mini-cadastre des fortunes qui avait vu le jour en 2012 avec l’instauration de la taxe de 4% en échange de l’anonymat du contribuable qui percevait plus de 20.020 euros d’intérêts n’a donc plus lieu d’être. "C’est dommage pour ceux qui ont déclaré des dividendes d’actions mais ce retour en arrière est fondamentalement une bonne nouvelle tant la loi était complexe à mettre en œuvre".

Conséquence directe de cette simplification: le point de contact central auquel les banques devaient transmettre les informations n’a plus aucune raison d’exister.

Quelques exceptions, cependant, à cette hausse du précompte mobilier: les comptes d’épargne, dont on avait un moment pensé qu’ils étaient dans le viseur de nos autorités pour lutter contre la fraude, continueront d’être soumis au précompte de 15%, avec cette particularité que les 1.830 premiers euros de revenus d’intérêts sont exemptés d’impôt.

Effet important

Comme le montre l’infographie ci-dessous, l’effet sur différents types de portefeuilles de 30.000 euros (défensif à dynamique) est important puisque la hausse des taxes (précompte dû et taxe boursière) entre 2011 et 2013 va de 38% (portefeuille dynamique à 67% (portefeuille défensif). Bref, c’est l’investisseur "bon père de famille" qui est principalement touché par la hausse du précompte…

 

Cliquez sur l'image pour agrandir.
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L’impact de l’augmentation du précompte mobilier variera d’un épargnant à l’autre. Pour trois portefeuilles fictifs de 30.000 euros, différents pour le profil de risque, nous calculons la charge d’impôt supplémentaire du portefeuille par rapport à 2011. Nous tenons également compte de la taxe boursière qui a déjà connu deux hausses cette année.

L’investisseur actif place 20.000 euros de son portefeuille en actions, dont la moitié de type VVPR. La même année, l’investisseur effectue pour 20.000 euros d’opérations en actions, sur lesquelles la taxe boursière est applicable. Par ailleurs, nous tablons sur le fait que, sur l’année, le rendement brut du dividende du portefeuille atteint 3 pour cent. En plus des actions, le portefeuille de l’investisseur actif comporte également un compte à terme dont le taux d’intérêt brut est de 3 pour cent par an. Pour ce portefeuille, la charge d’impôts totale – précompte mobilier et taxe boursière – sera de 275 euros en 2013. C’est 38 pour cent de plus que les 199 euros de 2011.

L’investisseur neutre répartit son portefeuille en fonds d’actions à dividende, un compte à terme et une obligation (coupon de 3 pour cent). Le précompte mobilier de ce portefeuille atteindra 225 euros en 2013, contre 135 euros en 2011, soit une hausse de 67 pour cent.

L’investisseur prudent opte pour 20.000 euros sur un compte à terme et 10.000 euros sur un livret d’épargne. Sur ce portefeuille, le précompte mobilier total sera de 150 euros en 2013. Ici aussi, la hausse est de 67 pour cent par rapport à 2011.

 N'oubliez pas qu'au travers d'un contrat de branche 23, dans lequel l'investissement peut-être le même que sur un compte titre, est toujours éxonnéré de précompte mobilier.

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invest-conseil - dans finances
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