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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 18:08

Au cours des quatre dernières années, de nombreux efforts ont été fournis afin d’accroître la transparence des produits financiers. Il serait toutefois prématuré d’évoquer un réel revirement après la crise. Mais au niveau européen, on planche sur un projet de passeport uniforme pour tous les produits d’investissement.

"Des fiches informatives standardisées doivent être créées pour les produits bancaires, comme c’est déjà le cas pour les produits d’assurance. Les clients doivent être en mesure de comprendre le fonctionnement de ce qu’ils achètent." C’est le régulateur des marchés belge - la FSMA - qui a appelé à ce changement en octobre 2008. Quatre ans plus tard, des petits pas ont été franchis dans la bonne direction mais il serait prématuré d’évoquer un réel revirement de situation. La référence de la FSMA aux produits d’assurance porte sur les fiches d’information qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2007 pour les assurances d’épargne et de placement. Ces documents ont été introduits sous la pression du minis-tre de la Consommation de l’époque, Freya Van den Bossche. La ministre a ensuite délégué l’initiative au secteur, qui a établi un code de conduite. Depuis lors, il existe, pour chaque assurance d’épargne et de placement, une fiche reflétant le rendement, les frais et les risques potentiels du produit de manière structurée.

Cette initiative belge a été peu relayée au cours des quatre dernières années. Seule la réforme du compte d’épargne, annoncée l’été dernier, va dans la même direction. À compter de l’an prochain, une fiche standardisée devra être disponible pour chaque compte d’épargne. L’objectif est évidemment de faciliter la comparaison des produits des différentes banques.

Le contexte européen explique en grande partie pourquoi ces fiches standardisées ont tant de difficultés à émerger au niveau national. Compte tenu de l’uniformisation accrue du marché européen, les organismes financiers sont actifs dans un nombre toujours plus élevé de pays et proposent donc leurs produits à l’échelle internationale. Les Etats membres nationaux semblent dès lors attendre un signe de l’Europe. Et à ce niveau, les choses bougent, mais très lentement. Même si des directives claires existent déjà pour plusieurs produits financiers, comme les fonds de placement, le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire.

Produits d’investissement

L’Europe planche sur un projet plus ambitieux relatif à tous les produits d’investissement "emballés", les Prip’s (Packaged Retail Investment Products). Des produits que les organismes financiers reconditionnent sous la forme d’un produit nouveau qui est ensuite proposé aux épar-gnants. Il s’agit notamment de fonds de placement, de produits structurés et de produits d’assurance. En Europe, ces produits représentent un total estimé à 10.000 milliards d’euros. Le passeport devrait être finalisé fin 2014. Les investisseurs recevront alors un passeport à l’achat d’un produit d’investissement. Pour les fonds de placement, une période de transition a été prévue. Comme ils sont déjà associés à un KIID détaillé, la transition vers le KID peut être opérée cinq années plus tard.

La Commission européenne estime que les fiches normalisées sont cruciales. "En 2011, par le biais du ‘mystery shopping’, nous avons enquêté sur la manière dont les produits d’investissement sont vendus dans l’UE. L’étude a révélé que dans 60% des cas, les produits d’investissement vendus étaient inadaptés ou ne servaient pas les intérêts du client", annonce la Commission. "Pour résoudre ce problème, il faut améliorer la qualité et la neutralité du conseil, mais aussi accroître la transparence. Une meilleure présentation des caractéristiques, des risques et des frais des produits, moyennant le KID, est dès lors essentielle", peut-on lire dans le rapport.

La lenteur du processus de mise en place des passeports est principalement liée aux nombreuses différences entre les produits. Les compagnies d’assurance veulent notamment éviter que leurs produits soient assimilés aux produits bancaires, ces deux catégories n’étant pas tout à fait identiques. Des obstacles pratiques se posent également. Comment déterminer le risque de plusieurs produits? Comment définir le rendement attendu? Enfin, le manque d’harmonisation fiscale en Europe aboutit à ce que chaque produit est traité différemment en fonction du pays dans lequel il est proposé.

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