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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 12:30
Un contrat d'assurance à l'étranger est légal, mais il faudra dorénavant le déclarer au fisc belge.
Le fisc pourra demander comment il a été alimenté et si cela s'est passé dans les trois ans. Celui qui ne déclarerait pas un contrat luxembourgeois ne sera pas dénoncé par la compagnie. Une directive européenne du 15 février 2011 prévoit certes une communication automatique d'informations entre les Etats sur quasiment tous les types de revenus à l'avenir, mais chaque pays peut choisir des exceptions (dont les assurances pour le Grand-Duché).

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