La fiscalité de la branche 23

  Par PwC Tax Consultants

Un contrat d’assurance vie peut être lié à un fonds d’investissement. On parle alors d’assurances de la branche 23. Ce sont des contrats d’assurance vie individuelle liés à un ou plusieurs fonds d’investissement.

Les primes versées par l’assuré sont investies dans un fonds composé d’actions, d’obligations ou de tous autres types d’actifs mobiliers. Le rendement final du contrat dépendra de la performance du fonds.

Le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance de type branche 23 dépend de la présence d’un engagement déterminé quant à un rendement garanti ou non. Dans le premier cas, le régime fiscal du contrat d’assurance sera similaire à celui applicable aux contrats d’assurance de la branche 21. La présence de la garantie d’un quelconque rendement emportant la qualification de revenu mobilier du produit du contrat, et partant son imposition à 21%, éventuellement augmentée de 4% (cfr. article sur la fiscalité de la branche 21).

Dans le second cas, c’est-à-dire en l’absence de « rendement garanti », le contrat d’assurance ne sera en principe pas taxable.

Bien que les capitaux versés dans le cadre d’un contrat d’assurance de la branche 23 bénéficient alors d’une exonération d’impôt sur les revenus, le versement des primes par le preneur d’assurance est, tout comme c’est le cas en branche 21, soumis à une taxe de 1,10% prélevée sur le montant de chaque prime versée, à titre de taxe annuelle sur les contrats d’assurance.

La conclusion d’un contrat d’assurance vie de la branche 23 s’avère également être un produit de placement intéressant, pour autant qu’il ne prévoie pas de rendement minimum, bien que plus risqué puisque son rendement dépendra de l’évolution de la valeur des fonds d’investissement dans lesquels les primes auront été investies.

Si cela vous interesse, n'hésitez pas à me contacter, je peux vous aider; Xavier Stubbe au 0032.495.25.23.12.