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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 14:26
Des rumeurs circulent sur les pratiques douteuses de certains banquiers belges qui exhorteraient leurs clients qui détiennent une assurances luxembourgeoise à la rapatrier le plus rapidement possible, qu'elle soit régularisé ou nom.
1- ils ne précisent pas que le département Compliance de leur banque ne manquera pas de signaler ce transfert à la Cellule de traitement des informations financières auquel cas il faudra attendre la réaction de la CTIF.
2- ces clients sont censés signaler l'existence de l'assurance-vie dans leur déclaration fiscale.
3- il n'est pas du tout dans l'intérêt des clients d'abandonner leur assurance luxembourgeoise. Si un avis spécialisé recommande la régularisation, celle-ci peut parfaitement intervenir dans le cadre de l'assurance-vie existante, sans que les avoirs sous-jacents doivent nécessairement être rapatriés. C'est d'ailleurs ce qui se passe dans la plupart des cas. En rapatriant inutilement ses fonds, le clients risque de devoir payer des frais de sortie. Et aucun banquier local en Belgique n'acceptera de les prendre à sa charge. Enfin, si le preneur d'assurance prend conscience après son rapatriement qu'il doit désormais payer un précompte mobilier et qu'il n'est plus protégé contre une crise bancaire ou une crise de l'euro, il devra payer une taxe sur les primes de 2% pour retrouver une structure parfaitement sûre.
Il serait dès lors préférable de choisir une assurance-épargne étrangère du genre branche 21 ou branche 23. Surtout au vu du périmètre de sécurité installé par le Luxembourg. Ce périmètre de sécurité protège le preneur d'assurance contre une éventuelle faillite de la banque ou de la compagnie d'assurances. La loi Luxembourgeoise prescrit que la prime du preneur d'assurance doit être totalement séparée des autres actifs de l'assureur et déposée auprès d'une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, l'autorité de régulation du secteur des assurances. Les effets sont détenus hors bilan.
Ce qu'il faut en retenir
Le risque d'une catastrophe financière n'ayant pas disparu, une diversification du patrimoine est hautement recommandable, à la fois géographiquement et en devises. Une assurance-épargne luxembourgeoise offre la meilleure protection en cas de crise bancaire. Comme le preneur peut déterminer la devise et le pays dans lesquels les capitaux seront versés, l'assurance procure également une protection contre une crise de l'euro.
Si vous régularisez vos avoirs luxembourgeois, pesez le pour et le contre avant de rapatrier vos fonds en Belgique; il est souvent plus avantageux de ne pas rapatrier, que ce soit du point de vue du précompte que d'éventuels frais de sortie.
Si le Luxembourg collabore au système d'échange d'informations, cela ne concerne pas les assurances.

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