Comment votre épargne-pension est-elle taxée?

Ceux qui épargnent pour leur pension et ceux qui ont opté pour une forme d'épargne à long terme devront payer une avance sur une taxe qu'ils ne doivent normalement payer qu'à leurs 60 ans. Mais au fait, comment est taxée l'épargne-pension? Explications.

L'épargne-pension est très populaire: 2,7 millions de Belges y souscrivent. Cette force d'attraction s'explique par les avantages fiscaux dont bénéficient les versements annuels. Si vous investissez cette année 910 euros dans votre fonds d'épargne-pension ou dans une assurance-pension, l'an prochain vous pourrez en récupérer 30% - soit 273 euros - via votre déclaration fiscale. Jusqu'à 2011, l'avantage fiscal était encore plus élevé. Selon vos revenus, il pouvait atteindre 40%. Depuis cette année, il a été ramené à 30%, sans distinction de revenus. Le gouvernement espère ainsi éviter que les pensions complémentaires n'élargissent encore un peu plus le fossé entre les hauts et les bas revenus.

Qu'en est-il exactement? Si vous avez profité ne fût-ce qu'une fois de l'avantage fiscal, vous devrez payer un impôt sur le capital accumulé grâce à vos efforts et au soutien fiscal des autorités. Cet impôt est calculé sur base de règles très précises.

A vos 60 ans...

Sachez que vous devrez payer cet impôt à vos 60 ans, même si vous ne touchez votre capital que plus tard, par exemple à vos 65 ans. C'est la raison pour laquelle on appelle cet impôt "taxe anticipée". Il existe deux exceptions à cette règle. Si vous touchez votre capital avant vos 60 ans, la taxe est payable à ce moment-là. Et si vous n'avez commencé à épargner pour votre pension qu'à l'âge de 55 ans, le décompte de l'impôt final n'interviendra que 10 ans après le premier versement.

... mais déjà aussi cette année

210 millions €

Le gouvernement espère engranger 210 millions d'euros grâce à la taxe anticipative sur l'épargne-pension.

La taxe se monte à 10% pour les versements effectués à partir de 1993, et à 16,5% pour les versements effectués avant 1993. C'est sur les versements antérieurs à 1993 que le gouvernement souhaite prélever une avance de 6,5% cette année. Le gouvernement qui espère ainsi engranger 210 millions d'euros, avait déjà prévu cette mesure plus tôt dans l'année comme réserve, en cas de difficulté. S'il active cette option, les détenteurs d'un plan d'épargne-pension seront mis à la même sauce que ceux qui ont souscrit à une assurance-vie (épargne à long terme), qui doivent, cette année, payer une avance de 6,5% sur les versements effectués avant 1993. Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter 200 millions d'euros. Cette année, les versements dans le cadre de l'épargne à long terme peuvent aller jusqu'à 2.200 euros maximum, dont 30% sont récupérables fiscalement.

Capital fictif

Les taux de 10 ou de 16,5% ne sont pas levés sur le capital que vous avez effectivement économisé, mais sur un capital fictif. Le pourcentage diffère selon que vous ayez économisé via un fonds d'épargne-pension ou une assurance-pension. Une assurance-pension est taxée sur les primes versées, capitalisées à un taux garanti, mais sans participation aux bénéfices. Pour un fonds d'épargne-pension, seules les primes versées sont prises en compte, mais elles sont capitalisées sur base d'un taux fictif de 4,75% ou même de 6,75% (primes versées avant 1993). Si votre fonds d'épargne-pension a moins rapporté, vous payerez l'impôt sur un rendement dont vous n'aurez pas bénéficié. A l'inverse, ce calcul sera à votre avantage si votre fonds a mieux presté. Ces cinq dernières années, ce n'était en général pas le cas. Mais à plus long terme, probablement que oui.

La taxe anticipative sera libératoire. Le capital reçu ne devra donc pas être repris sur votre déclaration d'impôt.

Le fait que la taxe soit perçue à vos 60 ans représente par ailleurs un autre avantage. Vous pouvez continuer à verser vos primes jusqu'à l'âge de 64 ans. Vous bénéficierez ainsi encore à cinq reprises de l'avantage fiscal de votre épargne-pension, sans devoir payer d'impôt sur le montant économisé.