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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 15:46

Ruée vers l'amnistie fiscale

Le nombre de dos­siers de ré­gu­la­ri­sa­tion fis­cale ou­verts au cours du seul mois de dé­cembre 2012 s'est élevé à 1.​145. Le mon­tant des ca­pi­taux qui a de ce fait re­fait sur­face s'est élevé à 282 mil­lions d'euros. C'est 10 fois plus qu'en dé­cembre 2011. Voici pour­quoi.L’an­nonce faite par le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral de son in­ten­tion de mettre fin au dis­po­si­tif d’am­nis­tie fis­cale a in­ci­té un nombre im­por­tant de Belges à y re­cou­rir en fin d’année der­nière. C’est ce qui res­sort de chiffres éma­nant du SPF Fi­nances.Pour rap­pel, le gou­ver­ne­ment Di Rupo a an­non­cé en no­vembre der­nier qu’il se­rait mis fin cette année au sys­tème d’am­nis­tie ac­tuel­le­ment en vi­gueur. Ce qui a pous­sé un nombre im­por­tant de Belges à se ruer vers le ser­vice de "ru­ling", où un dos­sier peut être ou­vert afin de ré­gu­la­ri­ser de l’ar­gent noir.Au cours du seul mois de dé­cembre, 1.​145 dé­cla­ra­tions ont été in­tro­duites pour un mon­tant total d’en­vi­ron 282 mil­lions d’euros. C’est 10 fois plus qu’en dé­cembre 2011, quand 28 mil­lions d’euros avaient été dé­cla­rés.Au total, c’est plus d’un de­mi-mil­liard d’euros (533 mil­lions) d’ar­gent noir qui a re­fait sur­face l’an der­nier (moyen­nant le paie­ment d’une amende). C’est plus qu’en 2011, année au cours de la­quelle 389 mil­lions d’euros avaient été ré­gu­la­ri­sés de la sorte. Mais c’est moins qu’au cours de l’année re­cord de 2010, pen­dant la­quelle quelque 700 mil­lions d’euros ont été ré­gu­la­ri­sés, conjoin­te­ment à la fin du se­cret ban­caire en Bel­gique.

On s’at­tend à ce que la for­mule connaisse en­core le suc­cès cette année, vu que le sys­tème n’exis­te­ra plus à par­tir de 2014. Selon nos in­for­ma­tions, la nou­velle opé­ra­tion de ré­gu­la­ri­sa­tion de­vrait être en­clen­chée le 31 mars. Le gou­ver­ne­ment table sur des ren­trées bud­gé­taires de l’ordre de 500 mil­lions cette année. après, pensez à la branche 23, c'est encore la voie la moins imposée pour gérer votre argent.

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15 janvier 2013 2 15 /01 /janvier /2013 14:43

de la théorie à la pratique

Je tenais à vous remercier pour être de plus en plus nombreux chaque mois à consulter mon blog.

Je remarque, que certain article sont plus consulté que d’autre et surtout en ce qui concerne les articles ayant comme sujet, «  la fiscalité de l’épargne ».

C’est pourquoi, je voulais vous proposer de passer de la théorie à la pratique en vous proposant de se rencontrer afin que je puisse faire le point avec vous sur la fiscalité de l’épargne et comment faire en 2013 pour faire fructifier son patrimoine ou simplement, comment faire pour se constituer un patrimoine pour le futur par la voie la plus souple, la plus pratique et la moins imposée.

Je fixerai une date et un lieu en fonction de la distance pour chacun et du nombre de personnes intéressées. Je pensais à Namur, ou Nivelles. N’hésitez pas à me faire des suggestions, je reste ouvert ou toute proposition.

Si la formule a du succès, elle  pourrait-être adaptée aux thèmes qui seraient les plus sollicités.

Merci et bonne lecture.

Xavier Stubbe

0495.25.23.12

Mail : contact@invest-conseil.be

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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 13:38

Comment transmettre votre héritage à vos petits-enfants

La modernisation de la loi sur les successions permet désormais de sauter une génération sans qu’un testament soit nécessaire. Il reste toutefois préférable de prendre un maximum de précautions. 
De nombreux grands-parents souhaitent léguer quelque-chose à leurs petits-enfants. Et leurs héritiers directs sont souvent d’accord. Car de nos jours, on hérite de plus en plus souvent à un âge déjà relativement avancé, lorsque les besoins financiers sont moins criants. Par contre, les petits-enfants sont souvent à une période de la vie où ils sont en train de se mettre en ménage, d’acheter leur maison, etc. D’ici quelques jours, une nouvelle loi autorisant un saut de génération en matière successorale sera publiée au Moniteur. Elle entrera en vigueur dix jours après sa publication.
En quoi consiste ce changement de loi?
La loi autorise désormais un saut de génération volontaire. Lors du décès d’un des grands-parents, ses enfants pourront décider individuellement de refuser leur héritage au bénéfice de leurs propres enfants. Les petits-enfants prendront alors la place de leur parent et hériteront directement de leurs grands-parents. "Ce scénario existait déjà lorsque le parent était décédé. Le remplacement du parent par l’enfant est désormais autorisé via le refus de l’héritage", explique Ann Maelfait, avocate chez Rivus. Un saut de génération permet aussi de réaliser une belle économie sur le plan des droits de succession. On évite en effet ainsi de payer deux fois des droits de succession sur le même héritage: une première fois par les parents, et ensuite par les enfants, après leur décès.
Un saut de génération n’était donc pas possible?
Non, sauf si le testament était établi au bénéfice des petits-enfants. Lorsqu’un parent refusait l’héritage, ses enfants ne pouvaient jusqu’à présent revendiquer aucun droit s’il avait des frères ou des sœurs. Sa part d’héritage revenait aux autres héritiers du degré de parenté le plus proche, donc à ses frères et sœurs. Ce n’est qu’en cas d’absence d’autres héritiers directs que la succession revenait directement aux petits-enfants. Prenons l’exemple d’une grand-mère ayant un fils et une fille ayant eux-mêmes des enfants. Si le fils refusait sa part d’héritage lors du décès de sa mère, avec l’ancienne loi, ses enfants ne recevaient rien. La totalité de l’héritage allait à sa sœur.
Comment refuser un héritage?
Le système de refus de l’héritage existe depuis longtemps. Une déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du domicile du défunt.
Les parents pourront-ils refuser partiellement un héritage?
Non, il n’est pas possible d’opter pour un refus partiel au bénéfice des (petits-)enfants. C’est du tout ou rien. "La nouvelle loi permet d’opter pour un saut de génération sans que les grands-parents ne soient obligés de le mentionner dans leur testament, mais cette nouvelle loi reste tout de même très radicale", explique Ann Maelfait.
Comment les grands-parents peuvent-ils avoir la certitude que leurs petits-enfants hériteront directement d’eux?
Il n’existe aucune garantie que les enfants refuseront l’héritage au bénéfice des petits-enfants. Le saut de génération est un acte volontaire. "Les parents n’exercent leur droit de décision qu’après le décès du grand-parent", fait remarquer Ann Maelfait. Comment les grands-parents peuvent-ils dès lors s’assurer que leurs petits-enfants hériteront effectivement? "Ce n’est possible que si les grands-parents établissent un testament par lequel ils lèguent une partie de leurs biens à leurs petits-enfants", poursuit Maître Maelfait.
Une nuance de taille: un testament ne permet (en principe) pas de léguer la totalité de ses biens à ses petits-enfants. En Belgique, les enfants sont toujours héritiers réservataires d’une partie de la succession, appelée réserve légale. Un enfant unique aura donc toujours droit à la moitié de l’héritage. Si le défunt a deux enfants, la part réservataire portera sur les deux tiers. Seul le solde, appelé quotité disponible, pourra être légué par voie testamentaire.
Si le testament prévoit de léguer une part plus importante aux petits-enfants, les parents pourront toujours revendiquer leur part réservataire. "Les parents ont le droit – mais non l’obligation – de réclamer leur réserve légale. Ils peuvent donc accepter le partage de l’héritage au bénéfice de leurs enfants. Mais s’ils réclament leur part, les petits-enfants n’hériteront que de la quotité disponible" explique Ann Maelfait. "De plus, prévoir un saut de génération via testament est toujours beaucoup plus flexible, car on peut le modeler." En effet, on peut décider de répartir l’héritage comme on le souhaite, ou de léguer des choses spécifiques. Il est aussi possible de le lier à certaines conditions ou obligations.
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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 13:35

Le droit successoral sera modernisé, mais déshériter ses enfants restera impossible

Les règles du droit successoral, qui datent encore de l’époque napoléonienne, seront modernisées en 2013. La note de politique de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), prévoit une série de changements, mais on ne touchera pas aux bases du droit successoral.
Le droit successoral sera bien modernisé, mais apparemment, la note de politique ne prévoit pas de changements aux fondamentaux de la loi. Les enfants et le conjoint survivant resteront réservataires et pourront continuer à revendiquer leur réserve légale. Déshériter ses enfants restera donc impossible dans le cadre de la nouvelle loi. Par contre, la réserve légale des parents devrait être supprimée. Actuellement, si quelqu’un décède sans avoir d’enfants et si ses parents sont encore en vie, ces derniers peuvent revendiquer une partie de la succession. Il est toutefois déjà possible de déshériter ses parents au profit de son conjoint.
Le projet d’assouplissement des règles décrit dans la note de politique devrait favoriser le “sur mesure”, et permettre de planifier sa succession selon ses besoins. Les premiers projets de loi devraient être disponibles fin janvier ou début février.
1. Solution pour les beaux-enfants
L’un des objectifs de la modernisation, c’est d’offrir une solution pour les familles recomposées. L’implication des beaux-enfants dans la succession et l’exclusion des parents sont présentées dans la note comme des pistes possibles. De quoi s’agit-il? Le droit successoral actuel repose sur le droit du sang. Les beaux-enfants n’ayant aucun lien de sang, ils n’héritent donc pas systématiquement de leurs beaux-parents. “Les beaux-parents qui souhaitent léguer quelque-chose à leurs beaux-enfants, doivent donc prendre les devants et rédiger un testament. Même dans ce cas, ils ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée. Ils doivent tenir compte de la réserve légale, qui est la part de l’héritage réservée aux enfants naturels et au conjoint survivant”, explique Ann Maelfait, avocate chez Rivus. “Sur le plan fiscal, il existe pourtant bien une équivalence entre les enfants naturels et les beaux-enfants”, fait remarquer Nathalie Labeeuw, avocate chez Cazimir. Les taux en matière de droits de succession pour les enfants et les beaux-enfants sont en effet identiques.
N’existe-il pas actuellement de moyens pour traiter enfants et beaux-enfants de la même manière? “Pour arriver à une véritable équivalence avec les enfants légaux, il faut adopter ses beaux-enfants. C'est seulement dans ce cas qu’ils pourront bénéficier de la même réserve que les enfants légaux.
La procédure d’adoption étant très lourde, il faut trouver des alternatives plus simples: le testateur devrait par exemple pouvoir stipuler dans son testament s’il souhaite que ses beaux-enfants héritent de la même chose que ses propres enfants, en d’autres mots, qu’ils soient traités sur un même pied d’égalité”, explique Vincent Hovine, Estate Planner chez Puilaetco Dewaay. “Dans ce cas, il faudra nécessairement toucher à la part réservataire des enfants naturels”, fait remarquer Ann Maelfait.
2. Davantage de règles via le contrat de mariage
Les époux peuvent définir dans leur contrat de mariage comment ils souhaitent régler leur succession. Mais jusqu’à présent, ces possibilités étaient limitées. “Seuls les ménages sans enfants communs peuvent limiter la part que peut revendiquer le conjoint survivant”, poursuit Hovine. Avec la “clause Valkeniers”, il est possible de déshériter le conjoint survivant, à l’exception de l’habitation familiale et de son contenu. “A l’inverse, il faudrait penser à élargir la part à laquelle peut prétendre le beau-parent survivant. Et le plus souvent, c’est là que le bât blesse” ajoute-t-il. Les couples sans enfants d’une précédente relation ont souvent besoin de limiter réciproquement le droit successoral, ce qui ne pouvait se faire jusqu’à présent. La ministre a l’intention de prévoir plus de possibilités dans le contrat de mariage concernant les successions. Les conjoints pourront ainsi définir comment ils souhaitent se léguer leurs biens. Ils devraient également être en mesure d’apporter des modifications si la situation du ménage venait à changer.
3. Assouplissement en matière de pactes successoraux
A l’heure actuelle, les pactes successoraux sont encore interdits : il n’est en effet pas autorisé de faire un pacte sur le partage de la succession d’une personne encore en vie. La seule exception: la loi Valkeniers qui s’applique aux couples ayant des enfants d’une précédente relation. “Faire un ‘deal’ avec les enfants sur le partage des biens n’a aucune valeur juridique, et peut donc être contesté après le décès des testateurs”, explique Labeeuw. C’est pourtant possible dans d’autres pays. “En Suisse par exemple, vous pouvez conclure un pacte successoral. Celui-ci part du principe qu’il existe un accord entre tous les héritiers et le futur testateur. De plus, c’est un accord contraignant", ajoute Anton van Zantbeek, avocat chez Rivus.
A l’avenir, notre pays devrait aussi prévoir une plus grande marge de manœuvre, et permettre aux testateurs de décider eux-mêmes du partage de leurs biens après leur décès. L'objectif est qu'un accord puisse être trouvé avec les enfants. Il pourait alors être discuté et bien expliqué, en toute transparence, ce qui éviterait tout engagement vague et abstrait. L'accord, le cas échéant, serait contraignant. La levée de l’interdiction du pacte successoral ouvre de nombreuses portes. Avec l’accord de l’enfant, il devrait être possible de déroger à la règle de la réserve.
4. Evaluation des donations
Finalement, les règles relatives au partage de la succession devraient également être revues. Il s’agit plus spécifiquement du moment où l’on évalue la valeur des biens et des donations. En effet, lors du partage, on tient compte non seulement des biens légués après le décès, mais également des donations effectuées dans le passé. Ces donations sont évaluées sur base de leur valeur au moment du décès, ce qui mène parfois à des situations injustes. L’exemple type est celui d’un parent qui a fait une donation à chacun de ses enfants vingt ans auparavant. L'un a reçu une maison, et l’autre une somme d’argent correspondant à la valeur de la maison. Lors du partage des biens, la maison est évaluée à sa valeur actuelle, alors que la valeur de l’argent n’est pas réactualisée.
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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 12:51

Attention aux coûts de l'épargne-pension!

La baisse des taux exige davantage de vigilance en matière de coût des assurances-pension.

En 2011, 52,3% des montants versés dans le troisième pilier concernaient des assurances-pension. Ces versements ont enregistré une hausse de 8,4% par rapport à 2010, tandis que les montants versés dans les fonds n’augmentaient que de 4,6%. La popularité croissante de ces assurances-pension s’explique par les crises boursières qui se sont succédé ces dernières années. Alors que les fonds d’épargne-pension enregistrent parfois des rendements négatifs, les assurances, elles, offrent toujours une garantie du capital ainsi qu'un rendement minimum sur chacun de vos versements.
Rendement sous pression
C’est précisément ce rendement qui est sous pression depuis quelque temps. La baisse des taux de marché oblige les assureurs à maintenir leurs taux à des niveaux relativement faibles. Il y a quelques années, les taux garantis atteignaient encore fréquemment 3,75%. Aujourd’hui, ils sont retombés à maximum 2,5% (voir tableau).
Dans un contexte de taux faibles, les coûts prennent proportionnellement plus d’importance. Pour certains produits d’assurance-pension, ils peuvent même jouer un rôle non négligeable en termes de rendement. Les sociétés d’assurance facturent des droits d’entrée pouvant aller jusqu’à 7%.
Ces frais sont répartis entre l’assureur et le courtier, dont le dernier représente la majeure partie. Certains courtiers laissent tomber une partie des frais, mais c’est loin d’être le cas de la majorité. Nombreux sont les épargnants qui paient 6% de frais sur leurs versements. Avec un taux garanti de 2%, cela signifie qu’il leur faudra 3 ans avant que leur argent ne commence à leur rapporter.
L'impact des coûts: démonstration
Certes, une assurance-pension est un produit à long terme. Les versements restent par définition plus de 3 ans parqués sur ces comptes. Mais votre épargne-pension pourra sensiblement augmenter si vous vous préoccupez de ces coûts. Démonstration.
Alexandre commence une épargne-pension à 25 ans. Il verse chaque année le montant maximum déductible (910 euros en 2012) indexé de 2% chaque année. Le produit n’offre qu’un taux garanti de 2,5% pendant toute la durée du contrat. Avec des frais d’entrée de 6%, il obtiendra 83.650 euros à l'âge de 65 ans. S’il ne paie que 1% de droits d’entrée, il obtiendra au final 88.100 euros. Soit 4.450 euros ou 5,3% de plus. Cette différence représente environ 10% du capital net versé.
Ce calcul vaut aussi en cas de rendement plus élevé. Avec un taux moyen de 3,5%, Alexandre recevra à 65 ans le montant de 108.860 euros s'il paie des frais d'entrée de 1%. Soit 5.500 euros de plus que si les frais avaient été de 6%.
Cet exemple illustre l’importance des coûts. Notre tableau vous donne un aperçu des frais maximum indiqués sur les fiches des différents produits d’assurance-pension. Il n’est pas certain que vous puissiez négocier une baisse des coûts chez tous les assureurs, mais cela vaut la peine d’essayer.
Assurances classiques ou flexibles?
Soyez attentif à la différence entre les assurances classiques et flexibles. La grande majorité des assurances qui sont proposées aujourd’hui font partie de la catégorie “flexible”. Cela signifie que les taux garantis peuvent varier au cours du contrat. Pour chaque versement, vous recevrez le taux garanti qui s’applique au moment du versement, et ce, jusqu’à l’échéance. Si le taux garanti augmente ou baisse, ces nouveaux taux ne s’appliqueront qu’aux nouveaux versements. Les anciens ne seront pas affectés par ces variations de taux.
Les produits classiques offrent un taux garanti pour l’ensemble des versements, y compris les versements futurs. Dans un contexte de taux bas, cela peut représenter un risque car vous ne profiterez alors pas d’une hausse potentielle des taux.
Chez Invest-Conseil, nous travaillons à un taux de 1% de droit d'entré en ce qui concerne les assurances-vie, épargne-pension, épargne libre (sans avantage fiscal) ainsi que sur toute autre formule d'épargne.
Faite le calcul, vous êtes gagant.
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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 14:41

Une pension acceptable grâce aux piliers

Force est de constater que pour maintenir son niveau de vie actuel lorsqu’il sera retraité, tout un chacun a intérêt de compléter sa pension légale («1er pilier») en recourant à un maximum de formules d’épargne («2e, 3e et 4e piliers de pension»).
La constitution d’une pension extra-légale devient une préoccupation première pour deux raisons. Parce que tout d’abord, notre population vieillit et de nombreux travailleurs quittent le circuit professionnel avant l’âge légal de pension. Ainsi, comme en Belgique c’est la population active qui finance la pension des retraités, les cotisants sont de moins en moins nombreux. Et parce qu’en outre, le pays traversant une crise budgétaire, il y a peu d’espoir que le gouvernement puisse juguler rapidement ce problème.
Gouverner c’est prévoir ?
Si la crise était difficilement prévisible, on est par contre en droit de se demander pourquoi rien n’a été entrepris par nos gouvernements en périodes de haute conjoncture pour anticiper le défi du vieillissement.
En 2011, la pension brute s’élevait, selon le SNI (Syndicat neutre pour indépendants), à 787 euros pour les indépendants, 1076 euros pour les salariés et 2370 euros pour les agents publics – des différences pour le moins saisissantes –, certainement pas de quoi vivre une retraite confortable. Qui plus est, la crainte grandit que l’Etat ne soit plus apte à payer les pensions légales dans quelques années. A telle enseigne que, dans un contexte de crise où nombre de Belges dépensent déjà moins, ils prennent conscience de la nécessité de se serrer la ceinture aussi pour s’assurer une fin de vie satisfaisante. En achetant un bien ou en épargnant pour un complément de pension. Mais tous n’en ont pas les moyens (lire à ce sujet : «Un Belge sur cinq n’alimente plus sa tirelire» sous l’onglet Patrimoine).
Il est dès lors primordial que des mesures structurelles soient prises afin d’éviter notamment, d’une part, que nos jeunes supportent le coût économique du vieillissement de la population et d’autre part, qu’un nombre croissant de retraités vivent sous le seuil de pauvreté.
Mesures insuffisantes
Le gouvernement a déjà voté un train de mesures visant à inciter les gens à demeurer actifs plus longtemps. Mais cela semble encore peu.
L’âge du départ à la retraite anticipée a été relevé de 60 à 62 ans, à condition de pouvoir se prévaloir d’une carrière de 40 ans (et non plus 35). Les conditions du départ se sont elles aussi durcies : à partir de 2015, le salarié qui souhaitera bénéficier de la prépension à 60 ans devra cumuler 40 ans de carrière.
Le bonus de pension gratifie les salariés et indépendants travaillant au-delà de leur 62e anniversaire ou de leur 44eannée de carrière d’une majoration de la pension de retraite de 2,21 euros par jour de travail effectif pour les premiers, de 156 euros par trimestre pour les seconds.
Les capitaux des assurances de groupe constitués des cotisations patronales ou des primes payées par la société sont désormais taxés plus lourdement lorsqu’ils sont retirés avant l’âge de 65 ans.
Pour le reste, l’âge légal du départ à la retraite reste fixé à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes, alors que la plupart de nos pays voisins l’ont déjà porté à 67 ans. Sera-ce bientôt le cas chez nous également ? Et dans ce cas, la durée de carrière sera-t-elle aussi allongée ? Car une mesure de prorogation n’aurait d’utilité si, dans la pratique, seuls 5% des Belges restent effectivement actifs jusqu’à 65 ans.
Les trois autres piliers de pension
Les produits qui suivent permettent de se constituer une pension extra-légale. Il ne faut toutefois pas en attendre des miracles. A titre d’information, le contribuable qui souscrit une épargne-pension à l’âge de 30 ans et s’acquitte jusqu’à son 65e anniversaire de la prime déductible maximale (910 EUR pour l’année de revenus 2012) recevra à terme, compte tenu d’un rendement annuel net de 3,97% et d’un taux d’imposition du capital à la date d’expiration de 10 %, un capital net de 48.490 euros.
- Le deuxième pilier : ce sont les pensions complémentaires souscrites par le biais de l’employeur (ou de la société, pour les indépendants concernés). Pour le salarié, il s’agit essentiellement d’une assurance de groupe. S’y ajoute, pour les indépendants, la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI ordinaire ou sociale). Des produits fiscalement avantageux.
- Le troisième pilier : ce sont les produits de pension complémentaire accessibles sur une base individuelle. Il s’agit de l’assurance vie individuelle dont les primes sont déductibles et de l’épargne-pension fiscalement avantageuse.
- Le quatrième pilier : il s’agit des placements qui permettent de se constituer un capital-pension complémentaire. Parmi ceux-ci, citons les produits d’assurance de la branche 21, assortis d’un rendement fixe, ceux de la branche 23, sans rendement fixe, et de la branche 26, qui sont des contrats de capitalisation faisant l’objet d’un rendement minimum garanti, auquel peut venir s’ajouter une participation bénéficiaire. Ou encore, certains plans d’épargne-pension constitués de deux assurances vie distinctes mais complémentaires (branche 21 couplée à une branche 23) où, à mesure que l’échéance finale du plan d’épargne se rapproche, les investissements en actions diminuent, au profit de placements obligataires, moins risqués.
Les produits de ce pilier se distinguent des précédents en ce qu’ils ne donnent lieu à aucun avantage sur le plan fiscal. Partant, le capital liquidé à l’expiration du contrat ne sera pas imposé.
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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 12:18

L'inflation est de 2,84% pour 2012: quel impact sur vos finances personnelles?

Du fait de l’indexation, les plafonds fiscaux de l’année de déclaration 2014 devraient augmenter en moyenne de 2,84%. Plusieurs postes sont concernés.
Sur base des chiffres de l’inflation, il est possible de calculer le coefficient d’adaptation des plafonds fiscaux pour l’année de déclaration 2014 qui s’appliquera aux revenus et dépenses de l’année 2013. Les plafonds officiels seront publiés en janvier dans le Moniteur belge.
Des comptes d’épargne...
La bonne nouvelle, c’est que grâce à l’indexation, une plus grande part des intérêts des comptes d’épargne pourra échapper au précompte mobilier, puisque le montant exonéré devrait passer de 1.830 à 1.880 euros par personne.
Actuellement, le meilleur compte d’épargne affiche un taux global de 2,65%. Cela signifie que l’épargnant peut héberger jusqu’à 71.000 euros environ sur un compte avant d’être soumis au précompte mobilier de 15%.
L’indexation aura également un impact sur le montant maximum de nombreuses dépenses avec avantage fiscal, la plus populaire étant l’épargne-pension.
L’an prochain, vous pourrez donc verser 940 euros sur un compte d’épargne-pension ou dans une assurance-pension et bénéficier d’une réduction d’impôt de 30%.
Le même avantage fiscal s’appliquera sur l’achat d’actions de votre employeur, à concurrence de 750 euros maximum, et pour l’achat de chèques ALE ou chèques-services (3.010 euros maximum).
Sur le plan des investissements économiseurs d’énergie, il sera encore possible de bénéficier d’un avantage fiscal pour l’isolation du toit d’une habitation de plus de 5 ans. La réduction d’impôt est limitée à 30% des dépenses, avec un maximum de 3.010 euros par habitation.
L’avantage fiscal maximum pour la protection contre le vol et l’incendie augmente à 750 euros par habitation.
Contrairement à ce qui était prévu dans l’accord de gouvernement, l’avantage fiscal du bonus-habitation est désormais ramené à une réduction d’impôt fixe de 45%.
Jusqu’à nouvel ordre, l’avantage pour votre habitation propre et unique dépendra de vos revenus et pourra atteindre 50%, plus les centimes additionnels communaux.
Le montant de base du bonus habitation sera, pour 2013, de 2.260 euros. Ce montant s’applique aussi à l’assurance-vie (épargne de long terme).
Au cours des dix premières années, vous pourrez l’augmenter de 750 euros, et si vous avez trois enfants à charge, vous pourrez encore y ajouter 80 euros.
Aux voitures de société
Ces nouveaux plafonds sont également importants pour les bénéficiaires d’une voiture de société.
L’usage de la voiture pour des déplacements privés (entre autres, pour le trajet domicile-lieu de travail), est taxé comme avantage de toute nature, avantage qui sera calculé sur base de la valeur catalogue de la voiture et de ses émissions de CO2, même si le législateur a défini un minimum : l’avantage minimum de toute nature augmente à 1.230 euros.
Le montant exonéré de l’allocation pour les déplacements domicile-lieu de travail avec une voiture (de société) passe à 380 euros.
Les tranches de revenus qui servent au calcul des différents taux d’imposition, augmentent également. C’est pour cela qu’une indexation du salaire n’est pas systématiquement synonyme d’augmentation des tranches d’imposition.
Le taux le plus élevé s’applique à partir d’un revenu net imposable de plus de 37.330 euros.

 

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26 décembre 2012 3 26 /12 /décembre /2012 12:14

Ce qui change en 2013 pour vos impôts

Bonne nouvelle: la taxe environnementale sur différents appareils et produits disparaît. Par contre, toute une série d'investissements seront plus lourdement taxés.
Déclaration obligatoire des assurances à l’étranger
Vous devez signaler vos comptes à l’étranger dans votre déclaration fiscale depuis longtemps. Jusqu’à présent, les assurances à l’étranger échappaient à cette obligation de déclaration. Mais à partir de l'exercice d'imposition 2014, vous devrez également mentionner les contrats d’assurance-vie conclus à l’étranger dans votre déclaration fiscale. 
Taxe environnementale supprimée
Les négociations budgétaires ont aussi débouché sur des nouvelles positives. À partir du 1er janvier, la taxe environnementale sur les appareils photo jetables, les piles, les emballages d’encre, la colle et les solvants sera supprimée.
Taxe plus élevée sur l’assurance-vie
La taxe sur les primes d’assurance-vie va être augmentée. Les versements dans une assurance-épargne (branche 21) ou une assurance-placement (branche 23) seront soumis à partir du 1er janvier 2013 à une taxe de 2% au lieu de 1,1%. Il n’y a aucune exception à la règle. Les versements pour l’assurance-pension restent exonérés de la taxe. Rien ne change non plus pour les assurances de groupe. Pour les assurances de solde restant dû, la taxe est maintenue à 1,1%.
Dernière chance de convertir des titres au porteur
Tous les titres au porteur doivent être convertis en titres nominatifs ou dématérialisés pour la fin 2013. Lors de la conversion, la taxe à payer sera doublée à partir du 1er janvier 2013. Elle passera de 1% à 2%.
Les amendes ne resteront plus impayées
Les amendes de roulage pourront être encaissées l’an prochain via la déclaration fiscale. Une intervention du tribunal de police ne sera plus nécessaire. Un contrevenant qui ne paie pas à temps une transaction amiable présentée par la police recevra un ordre de paiement du procureur du roi. Celui qui ne paie pas l’amende et qui ne l’a pas contestée dans les 30 jours sera signalé au fisc. Les amendes de roulage non payées peuvent alors être imputées sur les impôts du contrevenant. Cette procédure n’est valable que pour des faits sans dommages causés à des tiers.
Fin de la régularisation fiscale
La nouvelle et dernière procédure d’amnistie fiscale donne la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2013, de régulariser des revenus et capitaux non déclarés ou non imposés. En outre un arrangement à l’amiable peut être trouvé sur le plan pénal. Le système permanent actuel de régularisation via la Commission des Rulings est supprimé.
Le tarif des amendes est relevé. Pour la régularisation de revenus en noir, le taux de l’amende passe de 10 à 15%. Cette amende vient en sus de l’impôt normal sur les revenus non déclarés. Cette possibilité vise les petits fraudeurs qui sont partis à l’étranger avec de l’argent blanc pour éviter l’impôt sur ses revenus. Elle apporte aussi une solution aux héritiers d’une succession qui a été en partie constituée en noir.
Contrairement aux régimes d’amnistie précédents, il est aussi possible de régulariser un capital. C’est possible d’une part en cas de fraude fiscale grave et organisée et d’autre part en cas d’abus de biens sociaux et de faux en écritures. Le capital provenant d’autres faits criminels ne peut toujours pas être régularisé. Si les faits sont prescrits, un impôt de 35% est dû sur le capital. Pour les autres, il y a une amende de 20% sur les sept dernières années (qui ne sont pas prescrites) en plus du régime fiscal "normal".
Renforcement de la lutte contre la fraude
Lors de la confection du budget, des mesures complémentaires de lutte contre la fraude ont été prévues. Elles auront des implications fiscales. Les peines d’emprisonnement pour fraude fiscale seront fortement relevées. En outre, une nouvelle infraction aux lois fiscales a été ajoutée: la fraude fiscale grave, qui peut donner lieu à une sanction jusqu’à 5 ans de prison. Jusqu’à présent, à la "fraude fiscale", correspondait une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum. Ce n’est qu’en cas d’usage de faux que le juge pouvait déjà condamner à 5 ans pour faux. On ne pourra plus invoquer la prescription lorsqu’un dossier fiscal arrivera devant un juge pénal.
Précompte mobilier porté à 25%
Le taux du précompte mobilier sera relevé à 25% (contre 21%) à compter du 1er janvier 2013. Les intérêts sur les comptes à vue, les bons de caisse, les comptes à terme et les obligations seront donc soumis à un précompte mobilier de 25% à partir du 1er janvier 2013. De même tous les dividendes d’actions et de fonds communs de placement sont soumis à ce taux uniforme sans exception. Les strips VVPR deviennent donc inutiles. Celui qui possédait une action et le strip correspondant ne devait payer jusqu’ici que 15% de précompte mobilier au lieu de 25%.
La nouveauté c’est qu’outre les intérêts et les dividendes, d’autres revenus mobiliers aussi seront soumis au taux de 25%. Il s’agit par exemple de revenus de la sous-location, de redevances payées par des entreprises belges à des sociétés étrangères, de revenus de rentes viagères d’assurance de groupe et de loyers payés à des dirigeants d'entreprise qui donnent une voiture ou un autre bien mobilier en location à leur société. À ce taux uniforme de 25%, il n’y a que quelques exceptions. Les intérêts sur un compte d’épargne réglementé restent exonérés jusqu’à un plafond (qui était de 1.830 euros en 2012). Les bons d’État Leterme sont soumis à un précompte mobilier de 15% et les boni de liquidation à un précompte mobilier de 10%. Les assurances-vie de la branche 21 et de la branche 23 restent exonérées, à condition que le contrat coure au moins 8 ans ou qu’il y ait une couverture décès d’au moins 130%.
Après les protestations du secteur de la création, il a été décidé de maintenir le précompte mobilier sur les droits d’auteur à 15% tant qu’ils n’excèdent pas 54.890 euros. Au-delà, on appliquera le taux normal de l’impôt des personnes physiques. Mais les droits d’auteur devront être mentionnés dans la déclaration fiscale. En échange du relèvement de son taux, le précompte mobilier redevient libératoire. Vous ne devrez donc plus reprendre les revenus en question dans la déclaration fiscale. Puisque le précompte mobilier est à nouveau libératoire, la "taxe des riches" de 4% est supprimée et le point de contact central ne verra jamais le jour. Il n’est plus nécessaire en effet de choisir entre le taux de 21% ou de 25% (21% plus 4%) à la source. Plus aucune information ne sera communiquée à un point de contact central.
Taxe plus élevée sur les sicafis
Le précompte mobilier sur les dividendes des sicafis a été relevé. Jusqu’à présent, les dividendes des sicafis résidentielles, dont 60% des actifs sont investis en habitations, échappaient au précompte mobilier. À partir du 1er janvier 2013, elles seront soumises à un précompte mobilier de 15%. Pour les autres sicafis, qui investissent en bureaux, magasins et immeubles logistiques, le taux passe à 25%.
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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 15:02

"En 2013, j'épargnerai"

Selon un sondage ING, les résolutions les plus fréquemment citées sont 'épargner plus' et 'mieux gérer son argent en contrôlant ses dépenses'.
Alors que les Belges sont déjà des champions de l'épargne, 43% d'entre eux ont pris comme bonne résolution, pour l'année à venir, de faire plus attention à leur argent, selon un sondage mené par ING auprès de 14.000 personnes dans 14 pays.
Si les bonnes résolutions de fin d'année visent traditionnellement à perdre du poids ou à arrêter de mauvaises habitudes, le sondage d'ING montre que, cette année, les bonnes résolutions sont avant tout financières.
"Les résolutions les plus fréquemment citées dans notre sondage sont 'épargner plus' et 'mieux gérer son argent en contrôlant ses dépenses'. Sur la base de ces résultats, nous pouvons dire que 2013 sera l'année de l'épargne", déclare Ian Bright, senior economist chez ING, cité dans un communiqué.
Parmi les Belges de moins de 35 ans, ils sont même 48% à avoir pris de bonnes résolutions financières, pour 41% dans la tranche des 35-54 ans et 40% dans celle des plus de 55 ans.
Pour la deuxième année consécutive, les Roumains sont les plus nombreux (59%) à avoir pris comme bonne résolution d'épargner plus. Le Royaume-Uni (22%) occupe quant à lui, pour la deuxième fois consécutive, la dernière place du classement des pays dont les ressortissants prennent des résolutions financières à l'occasion du passage à l'an neuf. Si épargner intelligemment vous intéresse, n'hésitez pas à prendre contact avec moi. Xavier Stubbe, conseiller financier indépendant. Tél: +32.495.25.23.12.
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17 décembre 2012 1 17 /12 /décembre /2012 13:08

5 conseils pour une bonne conversation sur votre succession

Les parents devraient parler de leur succession avec leurs enfants. C’est ce que pensent 43% des Belges, selon une enquête de la rédaction auprès de plus de 1.000 personnes. Les réticences traditionnelles face à ce sujet s’estompent. Voici donc des conseils pour une bonne discussion sur votre succession.
Non, nous ne sommes pas un peuple extraverti. Et cela ne s’améliore pas quand il s’agit de parler de la transmission de ce que nous avons accumulé durant notre vie. Une enquête de la rédaction réalisée auprès de 1.000 Belges dans le cadre de "La Semaine de l’Argent", montre qu’une majorité d’entre nous sont prêts à changer d’attitude le moment venu. 23% des personnes interrogées jugent préférable que les parents n’informent pas leurs enfants de leurs intentions. Mais 43% pensent le contraire. Et les 34% qui sont sans avis sur le sujet, ne verraient probablement pas d’inconvénient à parler de leur succession avec leurs enfants.
Les parents hésitent et ont souvent tendance à repousser ce genre de conversation à plus tard. C’est compréhensible. Personne n’a l’intention de mourir. Mais cela risque de compliquer sérieusement la transmission d’un patrimoine. "L’absence de dialogue peut générer de l’angoisse et de la méfiance, car il y a toujours quelqu’un qui se sent exclu. Cela peut être à l’origine de conflits latents qui, la plupart du temps, remonteront violemment à la surface au moment du décès du dernier parent", explique Alain Nijs. Les conflits autour des héritages ne sont pas exceptionnels.  
5 conseils pour une bonne discussion sur votre héritage
  • Donnez dès que possible des responsabilités financières à vos enfants.
  • Soyez ouvert à la discussion sur votre patrimoine, sans entrer dans les détails financiers ou dire que vous détenez la vérité absolue.
  • Ne faites rien dans la précipitation et ne vous laissez pas mettre sous pression.
  • (Pour des patrimoines importants), transformez la discussion en un processus partici- patif où chacun peut exprimer ses aspirations, ses souhaits, ou ses craintes.
  • Veillez à ce que chaque héritier ait un rôle à jouer dans la transmission, de façon à ce que personne ne se sente exclu ou lésé.

 

Le risque que cette discrétion bien intentionnée soit finalement source de problèmes, augmente avec l’importance du patrimoine. "Un couple ordinaire qui dispose d’une maison et d’un peu d’argent à la banque, a peu intérêt à faire des donations et encore moins à en parler avec ses enfants", explique Bénédicte Strobbe, notaire à Waregem. "Il suffit aux parents de passer pour nous faire part de leurs souhaits et adapter éventuellement leur contrat de mariage." (voir encadré)
L’objectif de toute famille fortunée doit être de maintenir son patrimoine aussi longtemps que possible. Si la famille est propriétaire d’une entreprise, elle doit se préoccuper à temps de la succession. Cela ne réussit que si on peut simultanément maintenir l’harmonie dans la famille. "Au lieu de partir d’un plan juridico-fiscal, il faut se montrer ouvert à la discussion et développer une culture du débat dans la famille", poursuit-il. Une bonne discussion autour de la table de la cuisine peut être le ciment qui permettra de jeter les bases d’un vrai dialogue, même si, en soi, ce genre de discussion est trop fragmentaire. Si on en reste là, des fausses suppositions et des malentendus pourront surgir".
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